Avis concernant l'examen d'agents de brevets 2010

Selon les dispositions du paragraphe 14(2) des Règles sur les brevets, avis est par la présente donné que l'examen de 2010 aura lieu les 13, 14, 15 et 16 avril 2010. Une personne désireuse de subir l'examen doit en aviser le commissaire aux brevets par écrit, remettre un affidavit ou une déclaration solennelle visé au paragraphe 12(2) des Règles sur les brevets et verser la taxe prévue (200 $ par épreuve). La date limite pour présenter sa demande, remettre l'affidavit ou la déclaration solennelle et verser la taxe est le 30 novembre 2009. Lorsqu'on présente sa demande, il faut indiquer quelle(s) épreuve(s) on écrira.

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