Introduction à la propriété intellectuelle (PI)

Introduction à la propriété intellectuelle (PI)
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Dans cette page

• Avant de commencer …
• Fabriqué au Canada
• Brevets
• Marques de commerce
• Dessins industriels
• Droits d'auteur
• Topographies de circuits intégrés (TCI)
• Types de PI associés au BlackBerry
• Le régime de la PI du Canada en un clin d'oeil
• Avantages d'une recherche sur la PI
• Nos Coordonnées

Avant de commencer …

Vous êtes sur le point de plonger dans le monde de la propriété intellectuelle (PI). Cette présentation vous introduira à la valeur stratégique de la PI et vous démontrera comment celle-ci s'applique à vos recherches, vos inventions ou innovations, et à vos créations artistiques.

Vous découvrirez les cinq principaux types de propriété intellectuelle administrés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L'OPIC joue un rôle essentiel pour favoriser l'innovation et la productivité du Canada en délivrant et en offrant une protection des droits de PI de qualité et en temps opportun.

La PI au Canada en un coup d'œil

Brevets

Nouvelles inventions ou tout perfectionnement d'une invention existante présentant le caractère de la nouveauté et de l'utilité

• Nouveau (nouveauté, première à l'échelle mondiale)
• Utile (fonctionnel et exploitable)
• Inventif (doit constituer un apport inventif et ne doit pas aller de soi pour une personne versée dans le domaine)

Que peut-on breveter ?

La serrure de porte est utilisée comme exemple :

Trouvez les trois améliorations

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Inventions canadiennes célèbres : la motoneige

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Marques de commerce

Un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits et services d'un individu ou d'une organisation de ceux qui sont offerts sur le marché

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Regardez autour de vous

… à combien de marques de commerce êtes-vous exposé chaque jour ?

Vous avez peut-être remarqué que certaines marques de commerces sont suivies par les symboles ® ou ™.

La Loi sur les marques de commerce canadienne ne contient aucune obligation sur l'utilisation d'un signe distinctif. Toutefois, vous avez peut-être remarqué certains symboles utilisés par des propriétaires de marques de commerce, notamment, ® (registered), ™ (trademark), MD (marque déposée) ou MC (marque de commerce)

Les symboles ® ou MD sont généralement utilisés pour identifier une marque de commerce enregistrée. Les symboles TM ou MC sont généralement utilisés pour identifier une marque de commerce non-enregistrée.

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Les marques de commerces peuvent servir à distinguer le caractère unique d'un produit ou d'un service

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Les grandes marques canadiennes

Marques canadiennes	(en milliards de dollars)
Banque TD	10,8
Banque Royale du Canada	10,5
Thomson Reuters	8,3
Banque Scotia	7,7
Tim Hortons	3,9
Bell Canada	3,3
Pharmaprix / Shoppers Drug Mart	3,2
Rogers	3,2
lululemon athletica	2,9
Telus	2,9

Source : Interbrand Canada 2014

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Protection offerte par les marques de commerce

Aujourd'hui, les marchés mondiaux sont très concurrentiels et la marque devient souvent l'aspect le plus important d'une entreprise ou d'un organisme.

L'enregistrement d'une marque comporte d'importants avantages au Canada :

• Constitue une preuve de propriété
• Vous permet de porter plainte pour contrefaçon en vertu de la Loi sur les marques de commerce
• Empêche les autres d'adopter une marque de commerce similaire
• Facilite l'octroi de licences à l'égard de vos produits et services

Dessins industriels

Les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d'un objet fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine

Caractéristiques d'un dessin industriel

• Le style doit capter l'intérêt visuel
• Peut être en deux ou en trois dimensions

Droits d'auteur

Les droits s'appliquant à toute œuvre de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale peuvent être enregistrés dès le moment où l'œuvre est créée.

Le monde du droit d'auteur

Une œuvre est protégée par les droits d'auteurs dès sa création. Cependant, il est utile :

• de veiller à ce qu'il y ait des témoins de votre œuvre originale et à ce qu'elle soit datée
• d'enregistrer votre droit d'auteur
• d'utiliser le signe distinctif approprié pour désigner votre droit d'auteur ©
• de vous assurer que les détails sur les collaborateurs ayant contribué à l'œuvre soient bien documentés

Oeuvres canadiennes protégées par le droit d'auteur

Topographies de circuits intégrés (TCI)

Configurations tridimensionnelles de circuits électroniques faisant partie des circuits intégrés ou des schémas de configuration

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Topographies de circuits intégrés (TCI)

Types de PI associés au BlackBerry

Brevet

Brevet CA 2508239

L'affichage d'un dispositif informatique portatif comprend un panneau d'affichage, une carte de circuits imprimés recevant l'électronique nécessaire au panneau d'affichage, un couvercle pour la fixation du panneau à la carte lors de assemblage et une couche résiliente appliquée à la carte pour fixer le panneau d'affichage au dispositif.

Inventeurs : HOLMES, CHEN, SIMŒS
Titulaire : RESEARCH IN MOTION LIMITED

Marque de commerce

Enregistrement de la marque de commerce 659946

Produit : dispositifs électroniques de poche

Propriétaire inscrit : BlackBerry Limited

Dessin industriel

Enregistrement de dessin industriel 125919

Titre : dispositif électronique de poche

Propriétaire inscrit : RESEARCH IN MOTION LIMITED

Le régime de la PI du Canada en un clin d'œil

Brevets

Marques de commerce

Droits d'auteur

Dessins industriels

Topographies de circuits intégrés

Avantages d'une recherche sur la PI

• Identifier les tendances et les nouveaux développements
• Trouver de nouvelles idées
• Obtenir un avantage concurrentiel
• Obtenir une licence pour de nouveaux produits
• Résoudre des problèmes techniques
• Trouver des partenaires pour la fabrication

Vous pouvez accéder aux bases de données canadiennes sur la PI au www.opic.ic.gc.ca.

Nos Coordonnées

Courriel : ic.contact-contact.ic@canada.ca
Numéro sans frais : 1-866-997-2476
Télécopieur : 819-953-OPIC (6742)
http://www.opic.ic.gc.ca