Correspondance générale – Brevets (y compris entrée en phase nationale d'une demande PCT)

Soumissions

Vous pouvez soumettre ce qui suit par voie électronique :

  • paiement de frais;
  • documents;
  • demandes de brevet;
  • demandes d'entrée en phase nationale pour une demande internationale;
  • autres documents en lien avec un brevet ou une demande de brevet avec des pièces jointes, le cas échéant, conformément à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets.

Une fois le formulaire Correspondance générale (ci-dessous) dûment rempli, une lettre sera automatiquement créée pour vous.

Si vous souhaitez payer des frais ou communiquer avec notre bureau par d'autres moyens, veuillez consulter la page Contactez-nous pour de plus amples renseignements.

Les documents tels que les actes de cession ou les mémoires descriptifs des demandes doivent être fournis en format TIFF ou PDF.

Les listages de séquences ne peuvent être fournis qu'en format ASCII. Cependant, il faut aussi fournir les listages de séquences en format TIFF ou PDF, lorsque déposés selon les Règles sur les brevets en vigueur avant le 2 juin 2007.

Toute correspondance ultérieure provenant de l'OPIC vous sera envoyée selon le mode que vous préférez (courrier électronique ou poste). Étant donné que le courrier électronique n'est pas actuellement sécurisé, si votre correspondance a trait à des demandes qui n'ont pas encore été publiées, il serait peut-être préférable de nous indiquer que toute correspondance devrait être acheminée par la poste, et ce, afin d'assurer la transmission en toute sécurité des renseignements. Veuillez nous aviser de tout changement relativement à votre adresse courriel afin que la correspondance ultérieure vous soit acheminée en temps opportun.

Afin de vous familiariser avec les divers aspects d'une demande de brevet, consultez le tutoriel sur la rédaction d'une demande de brevet. Si vous avez besoin de soutien technique, veuillez communiquer avec nous ou nous faire parvenir un formulaire de Signalement d'un problème technique.

Note: Cette page ne peut pas être utilisée pour envoyer la correspondance relative aux demandes internationales. Veuillez visiter la page web Procédures de correspondance pour plus d'information.

Modalités de paiement

Pour toutes questions concernant les paiements, prière de consulter la page Comment effectuer un paiement.

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par compte de dépôt*.

Configuration nécessaire - système et navigateur

Nous vous recommandons de visionner Configuration nécessaire - système et navigateur pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.

Inscription à Industrie Canada

Avant d'accéder aux services électroniques protégés, vous devez vous inscrire au serveur sécurisé d'Industrie Canada. Si vous n'avez pas de compte utilisateur pour ce serveur, vous devez en créer un.

Pour Créer une nouvelle correspondance générale

Pour

Entrez le nom du fichier à charger ou utilisez le fureteur pour sélectionner le fichier.

Problèmes?

Note*: Les paiements de taxes ne sont pas débités de votre compte de dépôt au moment de la confirmation de la transmission. Cette confirmation indique seulement que l'OPIC a bien reçu le document soumis. Le paiement sera débité de votre compte lorsque la demande de service aura été traitée par la direction des finances et de l'administration de l'OPIC.