Formulaire de paiement des frais

Le formulaire de paiement des frais doit être employé pour tous les paiements de frais transmis à l'OPIC par la poste, par télécopieur ou remis en main propre. Le formulaire aidera l'OPIC à simplifier l'acheminement des demandes sur support papier et le traitement des paiements connexes. Pour les clients de l'OPIC, le formulaire permet de sécuriser les données financières, car l'information qui y figure ne fera pas partie du dossier associé à la demande et ne sera pas mise à la disposition du public.

Pour un traitement plus rapide, vous pouvez continuer à faire certains paiements en ligne, par l'intermédiaire des services de dépôt électronique de l'OPIC, puisque ces services assurent également la sécurité de vos données financières.

Remarque : Si vous envoyez le formulaire de paiement des frais et la correspondance d'accompagnement par télécopieur, veuillez ne pas soumettre de nouveau le formulaire avec la documentation envoyée par la poste. Votre paiement pourrait alors être traité deux fois.

Avant de remplir le formulaire, veuillez consulter les deux énoncés de pratique ci-dessous liés au traitement des paiements envoyés par la poste, par télécopieur ou remis en main propre :

Avertissement

Le formulaire de paiement des frais ne doit être employé que pour fournir des données financières relatives au mode de paiement des frais, ainsi que d'autres renseignements qui aideront la direction des finances et de l'administration de l'OPIC à traiter le paiement correctement. Toute information plus détaillée, telle que des renseignements concernant les motifs pour lesquels ces frais sont payés ou toute information relative au traitement d'une demande, doit être présentée dans un document distinct (p. ex. dans la correspondance d'accompagnement). L'information fournie dans le formulaire ne fait pas partie du dossier principal associé à une demande ou à toute autre procédure. L'OPIC ne met pas cette information à la disposition du public.

Télécharger le formulaire de paiement des frais

Remarque : Pour que la version PDF du formulaire fonctionne correctement, vous avez besoin de la version 8 d'Adobe Acrobat ou une version plus récente installé sur votre ordinateur. Vous pouvez télécharger Adobe Reader gratuitement à partir du site Web d'Adobe. Aide avec le logiciel Acrobat Reader et les fichiers PDF.

Veuillez vous assurer que vous envoyez à l'OPIC le bon montant en vérifiant la grille tarifaire.