Formulaire de paiement des frais
Protégé B une fois rempli
À l'usage exclusif du bureau
Formulaire de paiement des frais de l'OPIC
(PDF - 1,2 Mo - 2 pages)
Avertissement
Le présent formulaire ne doit être employé que pour fournir des données financières relatives au mode de paiement des frais, ainsi que d'autres renseignements qui aideront la direction des finances et de l'administration de l'OPIC à traiter votre paiement correctement. Toute information plus détaillée, telle que des renseignements concernant les motifs pour lesquels ces frais sont payés ou toute information relative au traitement d'une demande, doit être présentée dans un document distinct (p. ex. dans la correspondance d'accompagnement). L'information fournie dans le présent formulaire ne fait pas partie du dossier principal associé à une demande ou à toute autre procédure. L'OPIC ne met pas cette information à la disposition du public.
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