Avis aux clients

Lignes directrices et procédures administratives régissant l'utilisation de la Salle de recherche publique et des documents de recherche au Centre de services à la clientèle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Avis aux clients

Lignes directrices et procédures administratives régissant l’utilisation de la Salle de recherche publique et des documents de recherche au Centre de services à la clientèle de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

• Pour rencontrer le personnel de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), les clients doivent prendre rendez-vous au comptoir de réception et être accompagnés d'un employé lorsqu'ils se rendent dans les bureaux.
• Les clients sont responsables des documents de collection qu'ils empruntent et utilisent. Il est interdit d'écrire avec des stylos et des marqueurs dans ces documents. Les clients doivent payer les frais de réparation ou de remplacement des documents endommagés ou perdus qu'ils empruntent.
• Il est possible que certains documents soient en mauvaise condition. Veuillez aviser immédiatement le personnel de toute détérioration importante ou si vous soupçonnez la présence de moisissure.
• Tous les documents/dossiers appartenant à l'OPIC doivent être rapportés au comptoir de réception avant 17 h. L'OPIC se réserve le droit de limiter la quantité de documents qui peut être prêtée à un client. Les documents ne doivent en aucune circonstance quitter les locaux de l'OPIC.
• L'emploi d'équipement provenant de l'extérieur, tel les imprimantes et numériseurs, est interdit dans la Salle de recherche publique.
• Les clients peuvent faire des copies ou imprimer des documents en utilisant l'équipement sur les lieux, conformément aux exigences relatives aux droits prescrits et aux conditions d'utilisation.

  Les demandes de copies et de copies certifiées faites auprès de l'OPIC doivent être accompagnées du Formulaire de paiement des frais et soumises à l'adresse :

  Office de la propriété intellectuelle du Canada
  Place du Portage I
  50 rue Victoria, Pièce C-114
  Gatineau (Québec) K1A0C9

  Les autres commandes de documents doivent être faites au comptoir de réception.

• Les employés de l'OPIC ne doivent pas agir comme intermédiaires entre les clients et leurs services de messagerie. Les clients doivent fournir les coordonnées et des instructions appropriées afin que les messagers puissent les joindre directement à leur arrivée.
• Il est interdit d'apporter de la nourriture ou des boissons dans la Salle de recherche publique.
• En vertu des lois fédérales, il est interdit de fumer dans l'immeuble.
• Nous avons à cœur d'offrir aux employés et aux clients un environnement sécuritaire et exempt de harcèlement.
• Les comportements agressifs et le langage vulgaire ne seront pas tolérés.
• Lorsqu'une alarme retentit, veuillez évacuer l'immeuble immédiatement en empruntant les escaliers. Suivez les instructions du personnel ou des responsables de l'Organisation des mesures d'urgence à tout moment pendant l'évacuation. Les clients ayant besoin d'assistance en cas d'une évacuation d'urgence doivent mentionner ce fait aux commissionnaires lorsqu'ils entrent dans l'immeuble.
• Veuillez laisser vos effets personnels tels que parapluies, manteaux et chapeaux au vestiaire situé dans l'aire de réception, ainsi que tout autre article qui pourrait endommager les documents de collection, l'équipement ou les installations de recherche. L'OPIC ne sera pas tenu responsable des articles perdus ou volés.
• Veuillez entrer dans les installations de recherche et en sortir uniquement par l'entrée principale située dans l'aire de réception.
• Veuillez vous conduire de façon appropriée. Les comportements ou les remarques déplacés, irrespectueux ou outrageants à l'égard d'autres clients ou du personnel ne seront pas tolérés.
• Veuillez vous conformer aux Lignes directrices et procédures administratives régissant l'utilisation de la Salle de recherche publique et des documents de recherche. L'OPIC se réserve le droit de suspendre les privilèges d'emprunt ou de consultation sur place de toute personne qui enfreint ces lignes directrices.
• Les clients qui ont perdu leur privilèges d'utilisateur et qui souhaitent les regagner doivent participer à une rencontre avec les responsables de l'OPIC et un représentant de la sécurité. À ce moment-là, on passera en revue les lignes directrices et les procédures administratives, et un compte rendu des circonstances ayant mené à la suspension des privilèges sera rédigé et versé au dossier.
• Les conversations téléphoniques ne sont pas autorisées dans la Salle de recherche publique. Ces conversations doivent avoir lieu à l'extérieur du Centre de services à la clientèle afin de maintenir une atmosphère de travail favorable pour tous les clients.
• Vous devez prendre avec vous tous vos effets personnels lorsque vous quittez le Centre de services à la clientèle.