Paiement électronique des taxes de maintien des brevets

Connexion aux taxes de maintien des brevets

Introduction

Bienvenue au service électronique de paiement des taxes pour le maintien des brevets.

Le service électronique de paiement des taxes pour le maintien des brevets est un service pratique qui vous permet d'acquitter rapidement les taxes pour le maintien des demandes de brevet et des brevets canadiens. Ce service vous permet de :

  • Choisir votre(vos) demande(s) de brevet ou votre(vos) brevet(s) dans une liste de taxes à acquitter prochainement qui vous est fournie;
  • Créer votre propre liste de numéros de documents de brevet; ou
  • Télécharger un fichier de vos numéros de documents de brevet.

Les taxes de maintien pour les applications secrètes ne peuvent être payées en utilisant la méthode de paiement électronique. Veuillez voir la page Correspondance générale pour les autres méthodes de paiement.


Pour obtenir un code d'activation

Afin d'accéder de façon sécuritaire au service de paiement électronique des taxes de maintien des brevets, vous devez obtenir un code d'activation. Voici les étapes à suivre pour obtenir un code d'activation :

Lorsque vous aurez obtenu votre code d'activation, vous pourrez vous rendre à la page de paiement des taxes de maintien des brevets et vous aurez accès à votre compte.

Remarque : Les taxes de maintien relatives aux demandes de brevet peuvent être acquittées uniquement par le correspondant autorisé.

Remarque : Les heures de disponibilité de ce service électronique sont les suivantes :

  • Du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 22 h HNE;

Arrangements alternatifs pour le paiement en ligne des taxes de maintien

À supposer qu'une composante du site Web soit défectueuse ou que la communication des données ne se fasse pas, vous pouvez payer vos taxes de maintien autrement, par la poste par exemple. Pour obtenir d'autres renseignements, référez-vous aux Procédures de correspondance de l'OPIC.


Disponibilité de ce service

Les heures de disponibilité de ce service électronique sont :

  • Lundi à vendredi de 6:30 à 22:00, EST

Changement d'agent

Sachez qu'un document portant sur le changement d'agent ayant été soumis récemment à l'OPIC risque de ne pas avoir encore été traité. Si c'est le cas, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de faire le paiement électronique des taxes de maintien des demandes de brevet affectés.


Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par compte de dépôt.


Configuration nécessaire du système et du navigateur

Veuillez passer en revue la page Configuration nécessaire – système et navigateur pour vous assurez que vous avez le matériel requis.


Période d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, dans le cas ou il n'y a aucune activité par l'utilisateur pour une période consécutive de 30 minutes, l'utilisateur sera déconnecté de ce service électronique.


Problèmes?


Notes importantes