Rédaction d'une demande de brevet (Page 3 de 9)

Format

Vous devez présenter votre demande dans le bon format sinon elle sera rejetée. Des règles strictes régissent la qualité du papier, la largeur des marges, la taille du texte et la présentation des pages. La plupart des logiciels de traitement de texte peuvent répondre à ces exigences.

Vous devez déposer votre demande de brevet en anglais ou en français, mais le précis, la description, les revendications et les dessins doivent être dans la même langue.

Voici les exigences en matière de format du texte. (D'autres règles s'appliquent aux dessins.)


Papier

Utilisez du papier blanc de bonne qualité de 21,6 cm sur 27,9 cm ou de 21 cm sur 29,7 cm (format A4). Le papier ne doit être ni froissé ni plié. Le Bureau des brevets doit pouvoir reproduire la demande électroniquement; utilisez des polices standard et évitez les styles compliqués. Votre demande ne doit contenir ni soulignements, ni traces d'effacement, ni corrections.

Marges

Respectez les dimensions suivantes :

  • Supérieure, inférieure et de droite : 2,0 cm
  • De gauche : 2,5 cm

Dans les marges, vous ne pouvez indiquer que le numéro de référence du dossier (dans l'un ou l'autre des coins supérieurs) et le numéro de ligne pour la description (marge de gauche).

Texte

Les lettres majuscules du texte doivent mesurer au moins 0,21 cm de haut. Une police de 12 points suffit généralement . Sauf pour les listages de séquences, les tables ainsi que les formules mathématiques et chimiques, le texte de la description et des revendications doit être rédigé à une interligne et demie.

Numérotation

Numérotez les pages des sections de la description et des revendications dans l'ordre consécutif dans le centre, en haut ou en bas de la page. Vous pouvez numéroter les lignes de la description dans la marge de gauche. Numérotez chaque revendication dans l'ordre consécutif.

Présentation des pages

Dans la plupart des cas, la page est présentée à la verticale (portrait). Si cela facilite la présentation de l'information, les dessins, les formules et les tables peuvent être présentés en orientation paysage.