Format
Vous devez présenter votre demande dans le bon format sinon elle
sera rejetée. Des règles strictes régissent la
qualité du papier, la largeur des marges, la taille du texte et la
présentation des pages. La plupart des logiciels de traitement de texte
peuvent répondre à ces exigences.
Vous devez déposer votre demande de brevet en anglais ou en
français, mais le précis, la
description, les revendications et
les dessins doivent être dans la même langue.
Voici les exigences en matière de format du texte. (D'autres
règles s'appliquent aux dessins.)
Papier
Utilisez du papier blanc de bonne qualité de 21,6 cm sur
27,9 cm ou de 21 cm sur 29,7 cm (format A4). Le papier ne
doit être ni froissé ni plié. Le Bureau des brevets doit
pouvoir reproduire la demande électroniquement; utilisez des polices
standard et évitez les styles compliqués. Votre demande ne doit
contenir ni soulignements, ni traces d'effacement, ni corrections.
Marges
Respectez les dimensions suivantes :
- Supérieure, inférieure et de droite :
2,0 cm
- De gauche : 2,5 cm
Dans les marges, vous ne pouvez indiquer que le numéro de
référence du dossier (dans l'un ou l'autre des coins
supérieurs) et le numéro de ligne pour la description (marge de
gauche).
Texte
Les lettres majuscules du texte doivent mesurer au moins 0,21 cm de
haut. Une police de 12 points suffit généralement .
Sauf pour les listages de séquences, les tables ainsi que les formules
mathématiques et chimiques, le texte de la description et des
revendications doit être rédigé à une interligne et
demie.
Numérotation
Numérotez les pages des sections de la description et des
revendications dans l'ordre consécutif dans le centre, en haut ou en bas
de la page. Vous pouvez numéroter les lignes de la description dans la
marge de gauche. Numérotez chaque revendication dans l'ordre
consécutif.
Présentation des pages
Dans la plupart des cas, la page est présentée à la
verticale (portrait). Si cela facilite la présentation de l'information,
les dessins, les formules et les tables peuvent être
présentés en orientation paysage.
