Maintient d’une demande ou d’un brevet

Le temps nécessaire au traitement d'une demande varie. Toutefois, pendant que votre demande est en instance, vous devez acquitter les taxes de maintien sinon le Bureau des brevets considérera que vous avez abandonné votre demande. Ces taxes doivent être acquittées à des dates anniversaires précises. La première taxe est payable au deuxième anniversaire de la date de dépôt.

Si votre demande est considérée abandonnée pour omission de paiement des taxes de maintien, vous pouvez la faire rétablir dans les 12 mois suivant la date de l'abandon en envoyant une demande de rétablissement et en acquittant les taxes de maintien et de rétablissement.

Une fois que vous avez obtenu votre brevet, vous devez payer des taxes à des dates anniversaires déterminées pour la période de validité de votre brevet, sinon ce dernier devient périmé. Dans ce cas, la loi vous accorde une période de grâce d'un an pour payer votre taxe de maintien ainsi que des frais supplémentaires. À la fin de cette période, vous ne pouvez pas renouveler votre brevet.

Vous pouvez acquitter les taxes chaque année ou pour plusieurs années d'un seul coup. Pour vous donner une idée des délais réglementaires et des frais à payer, nous avons inclus dans le présent guide une table des taxes.

Nota : Si vous êtes un particulier ou si vous représentez un petit organisme de 50 personnes ou moins, vos frais seront moins élevés. Toutefois, n'oubliez pas de demander ce statut en soumettant une déclaration du statut de petite entité.

Si vous décidez de continuer à faire breveter votre invention, la prochaine étape consiste de la requête d'examen.