Qu'est-ce qu'un brevet?

Un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention. Considérez-le comme un document contractuel, entre vous et le gouvernement, qui protège vos droits à titre d'inventeur. En échange, vous remettez au gouvernement une description complète de votre invention.

La description est rendue publique au Canada afin que tous les Canadiens puissent tirer profit de l'innovation qu'elle représente du point de vue de la technologie. Les gens peuvent alors prendre connaissance de votre brevet, mais vous conservez le droit de fabriquer, de vendre ou d'employer votre invention. Cette protection est assurée pendant vingt ans à compter de la date à laquelle vous déposez votre demande de brevet, à condition que vous payiez les taxes de maintien appropriées.

Un brevet canadien ne protège votre invention qu'au Canada. Pour obtenir une protection dans d'autres pays, vous devez déposer une demande de brevet dans chaque pays.