Tutoriel — Votre demande de brevet
Bienvenue,
Vous pensez rédiger une demande de brevet? Saviez-vous qu'il y a des règles strictes qui régissent le format et le contenu des demandes de brevet? Saviez-vous aussi qu'une demande de brevet soigneusement rédigée est essentielle pour obtenir une protection rapide et totale de votre invention?
La rédaction d'une demande de brevet qui va porter fruits vous demandera du temps et de l'argent et vous aurez peut-être besoin de l'aide d'un agent de brevets professionnel. Vous devez vous y prendre correctement la première fois si vous voulez gagner du temps et minimiser vos dépenses.
Faire breveter votre invention peut prendre plusieurs années. Le processus commence généralement par une recherche initiale qui vous permet de comparer votre invention à d'autres et d'examiner la documentation technique. Vous préparez ensuite une demande de brevet qui comprend une description détaillée de votre invention et les revendications qui forment la base de votre protection par brevet.
Pour vous aider
Ce tutoriel vous fournit des ressources pour rédiger votre demande de brevet et des renseignements généraux sur les brevets et le processus de traitement des brevets au Canada. Si vous désirez obtenir de l'information générale sur les brevets, commencez par la première rubrique du menu et suivez les étapes du tutoriel. Si vous êtes prêt à rédiger votre demande, cliquez sur Rédaction d'une demande de brevet.
- Pour en savoir davantage sur les brevets
- Qu'est-ce qu'un brevet?
- Pourquoi faire une demande de brevet?
- Un brevet sert à…
- Brevets et propriété intellectuelle
- Les parties d'une demande de brevet
- Un agent de brevets peut-il être utile?
- Le Bureau des brevets et l'OPIC
- Révision – Pour en savoir davantage sur les brevets
- Quiz - Pour en savoir davantage sur les brevets
- Traitement de votre demande de brevet
- Avant de commencer
- Recherche préliminaire
- Rédaction
- Dépôt de votre demande
- À propos des dates de priorité
- Parachèvement de votre demande
- Maintient d'une demande ou d'un brevet
- Requête d'examen
- Correspondance avec le Bureau des brevets
- Réception de votre brevet
- Appel d'un refus
- Révision – Traitement de votre demande de brevet
- Quiz - Traitement de votre demande de brevet
- Rédaction d'une demande de brevet
- Avant de commencer la rédaction
- Liste de contrôle
- Dessins
- Format
- Description
- Comment rédiger la description?
- Revendications
- Conseils sur la rédaction des revendications
- Précis
- Pétition
- Formulaire de pétition
- Préparation de votre demande de brevet
- Révision - Rédaction d'une demande de brevet
- Quiz - Rédaction d'une demande de brevet
- Outils et références pour vous aider
- Table des taxes
- Glossaire
