Renouveler une marque de commerce (pour les agents)

Raccourci pour le formulaire

Vous n'est pas un agent? Utiliser le formulaire pour le requérant.

Comment accéder au formulaire

  1. Le formulaire de renouvellement se trouve sur un serveur sécuritaire sur le site Strategis d’Industrie Canada.

    Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès d'Industrie Canada, si ce n'est déjà fait. La page de création d'un nom d'utilisateur d'Industrie Canada est située sur un serveur sécuritaire du site d'Industrie Canada.

    Les clients réguliers qui souhaitent mettre à jour leur inscription à Industrie Canada ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent visiter le site Inscription à Industrie Canada.

  2. Les paiements peuvent être faits par carte de crédit ou par compte de dépôt.

  3. Faites activer votre nom d'utilisateur Strategis en communiquant avec la Section des formalités du Bureau des marques de commerce par téléphone au 819-953-8575, par télécopieur au 819-953-2244.

    Il est essentiel que vous fournissiez à la Section des formalités votre nom d'utilisateur tel qu'il figure dans votre demande, car la base de données reconnaît les majuscules et les minuscules.

Correspondance future :

Vous pouvez choisir de recevoir le certificat de renouvellement et de la demande de renouvellement par courriel. Toutefois, toute la correspondance future en rapport avec cet enregistrement se fera par la poste.

Glossaire

Un glossaire des termes et leurs fonctions est disponible pour vous venir en aide.

Nota : Vous devez ouvrir une session avec Strategis pour accéder à ce document.

Information et exigences de l'application

Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.

Problèmes

Formulaire

Renouvellement d'une marque de commerce enregistrée