Demande d'enregistrement de marque de commerce modifiée
(Formulaire pour l'agent de marques de commerce)

Comment accéder à ce formulaire

Le formulaire de demande modifiée se trouve sur un serveur sécuritaire sur le site Strategis d’Industrie Canada.
Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès d'Industrie Canada, si ce n'est déjà fait. La page de création d'un nom d'utilisateur d'Industrie Canada est située sur un serveur sécuritaire du site d'Industrie Canada.

Les clients réguliers qui souhaitent mettre à jour leur inscription à Industrie Canada ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent visiter le site Inscription à Industrie Canada.
Vous pouvez effectuer vos paiements par carte de crédit ou par compte de dépôt.
Si vous êtes un nouvel utilisateur de ce système, vous devez faire activer votre nom d'utilisateur en communiquant avec la Section des formalités du Bureau des marques de commerce par téléphone, au 819-997-2841, ou par télécopieur, au 819-953-2244.

Nota : Il est essentiel que vous fournissiez à la Section des formalités votre nom d'utilisateur tel qu'il figure dans votre demande, car la base de données reconnaît les majuscules et les minuscules.

Pour des questions liées aux applications de l'OPIC, ou pour obtenir un guide d’utilisation, veuillez contacter le Centre de services à la clientèle.

Toute la correspondance future en rapport avec cette demande se fera par la poste.

Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.

Pour obtenir de l'aide concernant votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez communiquer avec le Bureau d'assistance d'Industrie Canada.
Pour des questions liées aux applications de l'OPIC, ou pour obtenir un guide d’utilisation, veuillez contacter le Centre de services à la clientèle.
Pour signaler un problème technique du système, veuillez utiliser notre formulaire Signalement d'un problème technique.