Demande d'enregistrement de marque de commerce
(Formulaire pour l'agent de marques de commerce)

Raccourci pour le formulaire

Comment accéder à ce formulaire

1. Le formulaire de demande se trouve sur un serveur sécuritaire sur le site Strategis d’Industrie Canada.

   Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès d'Industrie Canada, si ce n'est déjà fait. La page de création d'un nom d'utilisateur d'Industrie Canada est située sur un serveur sécuritaire du site d'Industrie Canada.

   Les clients réguliers qui souhaitent mettre à jour leur inscription à Industrie Canada ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent visiter le site Inscription à Industrie Canada.

2. Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
   • La carte American Express, MasterCard ou VISA
   • Un compte de dépôt de l'OPIC

   Il ne s'agit pas d'un compte avec carte de débit. Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire lorsque vous remplissez la demande. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.

3. Faites activer votre nom d'utilisateur en communiquant avec la Section des formalités du Bureau des marques de commerce par téléphone, au 819-953-8575, ou par télécopieur, au 819-953-2244.

   Nota : Il est essentiel que vous fournissiez à la Section des formalités votre nom d'utilisateur tel qu'il figure dans votre demande, car la base de données reconnaît les majuscules et les minuscules.

   Correspondance future

   Vous pouvez choisir de recevoir l'accusé de réception par courriel. Toutefois, toute la correspondance future en rapport avec cette demande se fera par la poste.

   Fonction d'aide

   La fonction d'aide peut vous aider à remplir votre demande. Lorsque vous accéderez à la fonction d'aide, vous trouverez des liens d'accès à la Base de données et des documents connexes, notamment :

   • Le Règlement sur les marques de commerce
   • La Loi sur les marques de commerce
   • Le Manuel d'examen des marques de commerce, ainsi que d'autres documents pertinents.

   Note : Vous devrez entrer en communication avec Strategis pour accéder à ce document.

   Information et exigences de l'application

   Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.

   Problèmes?

   • Pour le nom d'utilisateur, le mot de passe ou des messages d'erreur du serveur, communiquez avec le Service à la clientèle de Strategis au 1-800-328-6189 (Canada) ou 613-954-5031. Les heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 17 h 00 (HE). Courriel : info@ic.gc.ca
   • Pour des renseignements sur les formulaires en ligne de l'OPIC, contactez-nous.
   • Pour signaler un problème technique, s.v.p. compléter le formulaire Signalement d'un problème technique.

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