Renouvellement d'une marque de commerce enregistrée (Formulaire pour le requérant)

1. Accès au formulaire de renouvellement (ouverture de session obligatoire)

Pour créer un nouveau nom d'utilisateur et mot de passe ou mettre à jour votre enregistrement existant, allez à Mon compte à Industrie Canada.

2. Remplir le formulaire de renouvellement

Formulaire de renouvellement de marque de commerce

3. Après renouvellement

Un formulaire de renouvellement du certificat et l'accusé de reception vous sera envoyé par courriel. Toute correspondance ultérieure vous sera envoyée par la poste.

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