ARCHIVÉE — Examen d'agent de brevet Épreuve A 2008 (1 de 4)

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Examen d'agent de brevet - Épreuve A - 2008 (PDF - 5,3 Mo - 31 pages)

Examen d'agent de brevet 2008 | Suivante

• Dessins de client
• Brevet Américain X,XXX,063
• Brevet Américain X,XXX,428
• Brevet Américain X,XXX,830

Votre client vous a fait parvenir la lettre et les dessins ci-annexés décrivant un mécanisme destiné à indiquer que la pile d'un détecteur de fumée ou d'un détecteur de monoxyde de carbone est absente.

Votre recherche sur l'état de la technique révèle l'existence des brevets américains nos XXXX428, XXXX063 et XXXX830.

En vous basant sur la lettre et les dessins de votre client, ainsi que sur les brevets connus de l'état de la technique, veuillez préparer une demande de brevet avec divulgation et revendications en vous servant des dessins en question pour cerner l'invention. Revendiquer tous les aspects novateurs et, notamment, le fait qu'il y a deux éléments inventifs distincts à revendiquer indépendamment. Les deux revendications indépendantes appartiennent à la catégorie des dispositifs. Se limiter, pour chaque revendication indépendante, à trois ou quatre revendications indépendantes connexes à l'invention. Il n'est pas nécessaire de rédiger les parties officielles de la demande, p. ex. la requête.

Cher Agent,

Un nombre incalculable de vies sont sauvées chaque année depuis l'avènement des détecteurs de fumée. L'efficacité et le coût de moins en moins élevé de ces dispositifs ont contribué à en généraliser l'usage. Plus récemment, on a constaté un intérêt croissant pour les détecteurs de monoxyde de carbone dont l'utilisation se répand dans les foyers et les commerces. Ces derniers contiennent un élément actif sensible au monoxyde de carbone et, comme dans le cas des détecteurs de fumée, un puissant signal sonore retentit dès qu'un seuil critique de ce gaz toxique est atteint.

Les fabricants ont eu tendance à concevoir des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone fonctionnant à piles. Bien qu'il en existe des modèles branchés sur le secteur (i.e., le réseau électrique), les dispositifs à piles ont l'avantage de rester en service en cas de panne de courant ou d'application de mesures d'économie d'énergie. Les piles ont aussi l'avantage de servir de source d'énergie de secours aux dispositifs reliés au réseau électrique en cas d'interruption du service, p. ex. lors d'une panne d'alimentation.

Le principal point faible des détecteurs à piles est la nécessité de s'assurer que ces dernières sont en place et qu'elles ont une charge suffisante pour faire fonctionner l'appareil.

Lorsqu'un détecteur de fumée s'active accidentellement, par exemple si de la nourriture brûle sur l'élément de cuisson d'une cuisinière, on a tendance à désactiver rapidement le détecteur en retirant les piles. Bien que cette mesure soit efficace pour réduire l'appareil au silence, il y a un risque que les piles ne soient pas immédiatement remises en place, de sorte que le détecteur ne fonctionnera pas.

J'ai mis au point un nouveau mécanisme de verrouillage pour le couvercle du logement de la pile qui, selon moi, représente une amélioration de l'état de la technique. Les caractéristiques de mon invention devraient être évidentes lorsque vous examinerez les dessins ci-annexés.

La liste de pièces suivante vous aidera à comprendre les dessins :

1. dispositif d'alarme (a)
2. boîtier (b)
3. élément de détection actif et circuit électronique servant à générer le signal d'alarme (c)
4. logement de la pile (d)
5. couvercle du logement de la pile (e)
6. charnière du couvercle du logement de la pile (f)
7. butée du couvercle du logement de la pile (g)
8. pile (B)
9. bornes de pile (h)
10. fente des bornes de pile (i)
11. verrou (j)

Des bornes mobiles sont intégrées à l'appareil dans le logement des piles. Lorsque ces dernières sont installées dans le dispositif d'alarme, les bornes se mettent en place de telle sorte que l'on peut refermer le couvercle du logement, mais en leur absence, le couvercle ne ferme pas. Ainsi, on ne peut pas mettre le couvercle en place si l'appareil n'est pas en état de fonctionner.

Ces bornes mobiles sont des contacts à ressort intentionnellement montés de travers pour empêcher le couvercle de se refermer. Lorsque les piles sont installées dans leur logement, les bouts des bornes à ressort se déplacent et n'empêchent plus le couvercle de fermer.

Dans l'une des versions de ce dispositif, les bornes mobiles comprennent des ouvertures destinées à recevoir ou à bloquer les verrous du couvercle selon que les piles sont ou non installées dans leur logement. Les verrous peuvent enclencher des loqueteaux qui bloquent le couvercle en position. Dans une autre version, les bouts des bornes mobiles empêchent le couvercle de se refermer. Ce dernier peut comprendre une saillie qui accroche les extrémités des bornes mobiles, lesquelles se rétractent lorsque les piles sont en place.

Le couvercle peut être muni de charnières ou assujetti au boîtier de toute autre façon appropriée (coincé ou ajusté serré).

Les deux versions de mon invention montrent clairement que l'appareil n'est pas en fonction et/ou qu'il n'y a pas de pile. On ne peut pas remettre le couvercle en place à moins que les piles ne soient installées.

Mon invention s'applique aussi bien aux détecteurs de fumée qu'à ceux de monoxyde de carbone fonctionnant à piles. Dans la figure 1, les composants électroniques et le détecteur sont généralement indiqués par la lettre « c » et les piles, dans leur logement, par la lettre « B ». Les figures 2(a) à 2(c) illustrent un premier spécimen et les figures 3(a) à 3(c) une autre version.

Je suis persuadé que mon invention est un mécanisme très efficace pour empêcher la fermeture du couvercle du logement à piles lorsque celles-ci ne sont pas installées ou s'il en manque une. On voit aisément qu'il n'y a pas de piles et que le détecteur ne fonctionnera donc pas. Ce mécanisme de verrouillage de mon invention a aussi l'avantage de la simplicité tout en étant facile à fabriquer. Il n'ajoute pas une multiplicité de pièces aux détecteurs et n'en rehausse pas outre mesure la complexité.

Je sollicite la protection conférée par un brevet pour les deux réalisations, peu importe si je dois ultérieurement présenter une demande complémentaire pour l'une ou l'autre des versions.

Des duplicatas des dessins vous sont fournis afin que vous puissiez en annoter un et ajouter des numéros de référence sur l'autre exemplaire.

Dessins de client

Fig 1

Fig 2a

Fig 2b

2C

Fig 3a

Fig 3b

Fig 3c

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