Enregistrement de marques de commerce - Professionnels en MC

Pour des questions liées aux applications de l'OPIC, ou pour obtenir un guide d’utilisation, veuillez contacter le Centre de services à la clientèle.


Avant de commencer

Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès d'Industrie Canada, si ce n'est déjà fait. La page de création d'un nom d'utilisateur d'Industrie Canada est située sur un serveur sécuritaire du site d'Industrie Canada.

Les clients réguliers qui souhaitent mettre à jour leur inscription à Industrie Canada ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent visiter le site Inscription à Industrie Canada.

Les paiements peuvent être faits par carte de crédit ou par compte de dépôt.

Vous pouvez activer votre nom d'utilisateur d'Industrie Canada en communiquant avec la Section des formalités des marques de commerce, par téléphone, au 819-953-8575, ou par télécopieur, au 819-953-2476. Ne communiquez pas avec nous si votre nom d'utilisateur est déjà activé.

Remarque : Il est important de fournir à la Section des formalités votre nom d'utilisateur d'Industrie Canada exactement comme vous l'avez présenté. Le nom d'utilisateur d'Industrie Canada est sensible à la casse et doit être enregistré exactement comme sur la demande.

Correspondance ultérieure

Le certificat d'enregistrement et la page d'enregistrement seront accessibles en ligne. Toutefois, toute correspondance ultérieure liée à cet enregistrement sera faite par la poste régulière.

Glossaire

Un glossaire des termes et des fonctions est accessible.

Remarque : Vous devez vous connecter à Industrie Canada pour accéder à ce document.

Exigences et renseignements relatifs au système

Vous devriez examiner le sommaire des exigences et des renseignements relatifs au système pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.

Problèmes