Programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)

L'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) est un programme visant à accélérer de façon significative l'examen des demandes de brevet si le travail d'examen a déjà été effectué par un autre office de la propriété intellectuelle.

En vertu des ententes relatives à l'ATDB, si les revendications d'une demande ont été jugées acceptables par un premier office de la propriété intellectuelle, un examen accéléré peut être demandé à un deuxième office de la propriété intellectuelle. Les demandes de brevet canadiennes seront examinées conformément à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets ainsi qu'aux pratiques du Bureau des brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Programmes pilotes de l'ATDB de l'OPIC

• United States Patent and Trademark Office (du 28 janvier 2008 au 28 janvier 2011)
• Office des brevets du Japon (du 1^er octobre 2009 au 30 septembre 2011)
• Office des brevets et des marques de commerce du Danemark (du 1^er octobre 2009 au 30 septembre 2011)
• Office de la propriété intellectuelle de la Corée (du 1^er octobre 2009 au 30 septembre 2011)

Pour de plus amples renseignements

Pour toute demande de renseignements concernant cet avis, prière de contacter le gestionnaire du projet de l'ATDB, à pph@ic.gc.ca. Vous pouvez également appeler au Centre de services à la clientèle, au 819-934-0544, ou au numéro sans frais, au 1-866-997-1936.

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Bulletin de nouvelles

Mise à jour du mois d'octobre 2009

Simplification du programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet : L'OPIC joue un rôle de premier plan dans la simplification des programmes pilotes de l'ATDB afin de permettre aux offices de la propriété intellectuelle de réaliser les gains en efficience attendus tout en rendant l'ATDB plus intéressante et plus flexible pour les utilisateurs. Dans le cadre des programmes pilotes, l'OPIC commencera à mettre en oeuvre une version simplifiée de l'ATDB en ce qui concerne l'exigence relative à la correspondance des revendications.

À compter du 1^er octobre 2009, la définition de la correspondance des revendications est modifiée de façon à offrir une plus grande marge de manoeuvre en permettant au demandeur d'inclure des revendications d'une portée plus étroite dans sa demande soumise à l'office du second dépôt tout en conservant une correspondance suffisante entre les revendications jugées acceptables par l'office du premier dépôt et celles soumises à l'office du second dépôt.

Mise à jour du mois de juillet 2009

• Rapport sur le programme pilote de l'ATDB entre l'OPIC et l'USPTO pour la période d'essai du 28 janvier 2008 au 31 janvier 2009 (PDF - 197 ko - 10 pages)
• Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevet? (PDF - 797 ko - 1 page, ISBN : Iu71-4/17-2009)

Mise à jour du mois de janvier 2009

Révision des exigences et des procédures du programme pilote de l'ATDB

À compter du 26 janvier 2009, les exigences et les procédures du programme pilote ont été modifiées de façon à ce que la possibilité de participation à cette initiative soit élargie. À partir de cette date, certaines demandes de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) – soit les demandes ne comportant pas de revendication de priorité - sont également admissibles au programme pilote de l'ATDB.

Mise à jour du mois de décembre 2008

• Prolongation de deux ans du programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet entre l'OPIC et l'USPTO.

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Rétroaction des clients

Votre rétroaction est importante pour nous. L'OPIC souhaite connaître vos impressions afin de pouvoir mesurer l'intérêt des demandeurs et évaluer les avantages attendus par chaque office. Votre rétroaction est importante pour nous. L'OPIC souhaite connaître vos impressions afin de pouvoir mesurer l'intérêt des demandeurs et évaluer les avantages attendus par chaque office. Pour nous aider à évaluer ce projet, l'OPIC demande aux participants de bien vouloir partager leur opinion sur le programme pilote en complétant le questionnaire qui accompagne la correspondence envoyée par l'Office en relation avec la demande de participation à l'ATDB. Pour obtenir une version électronique du questionnaire, veuillez contacter le gestionnaire du projet de l'ATDB.

Veuillez retourner le questionnaire au :

Gestionnaire du projet de l'ATDB
Adresse électronique : pph@ic.gc.ca
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9
Fax : 819-994-1989