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Marques de commerce Agents :
- Déposer une demande
- Déposer une demande modifiée
- Renouvellement des enregistrements
- Inscription d'un nom sur la liste
- Renouvellement annuel
Requérants/Propriétaires :
Droits d'auteur
- Dépôt d'une demande de droit d'auteur
- Dépôt d'un autre objet du droit d'auteur
- Dépôt d'une cession ou d'une licence
- Demande de correction pour un certificat
- Commande de copies
- Correspondance générale
Dessins industriels
- Dépôt d'une demande
- Maintien de l'enregistrement
- Dépôt d'une cession ou d'une licence
- Commande de copies
- Correspondance générale
Topographies de circuits intégrés
Formulaires imprimables
Agents de la PI
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- Liste des agents de brevets
- Formulaire de renouvellement d'adhésion pour les agents de brevet
- Comment devenir un agent de marque de commerce agréé
- Liste des agents de marques de commerce
- Demande d'inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerce
- Renouvellement annuel d'un agent de marques de commerce
- Demande d'enregistrement de marque de commerce
- Demande d'enregistrement de marque de commerce modifiée
- Renouvellement d'une marque de commerce enregistrée
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