Le guide des brevets : Annexe I

Format de la demande

Un document de brevet est tout simplement la demande définitive approuvée. Un exemple de formulaire de la demande est reproduit ci-dessous. Il devrait vous donner une idée de la façon de présenter votre abrégé, votre mémoire descriptif et vos dessins.

En complément, vous trouverez un tutoriel qui traite de la rédaction d'une demande de brevet sur le site Web de l'OPIC.

Abrégé

  • « Dans un outil servant à enfoncer des piquets, on sait que le marteau est muni d'un guide accessoire pour entourer lâchement le piquet et glisser sur lui dans le sens de la longueur. Dans la présente invention, le guide est muni de poignées qui s'étendent le long de la partie extérieure du guide. De telles poignées permettent l'emploi d'un marteau plus léger et l'outil peut être ainsi utilisé à la main étant donné que les poignées permettent à l'opérateur de se servir de sa propre force pour faire tomber le marteau sur le piquet et l'empêcher de rebondir. Le guide peut comporter des pièces de remplissage fixées solidement à l'intérieur de façon à adapter sa coupe transversale interne à la coupe transversale du piquet que l'on enfonce. »

Mémoire descriptif

Le mémoire descriptif doit commencer immédiatement après l'abrégé ou au haut d'une nouvelle page et doit comprendre des paragraphes non numérotés où sont traités les points suivants, à peu près dans le même ordre :

  1. Le caractère général de la catégorie d'article ou du genre de procédé auquel se rattache l'invention (c'est-à-dire l'idée créatrice).
    • « La présente invention se rapporte à un outil d'utilisation manuelle pour enfoncer des pieux dans le sol. »
  2. La nature, en termes généraux, des articles ou procédés antérieurement connus ou utilisés, qui sont censés être améliorés ou remplacés par le recours à l'invention, ainsi que des difficultés et inconvénients qu'ils comportent.
    • « Il est d'usage courant, dans le cas d'appareils servant à enfoncer les pieux et les piquets, de soulever un poids ou un marteau, par exemple, au moyen d'un câble et d'un dispositif de poulie suspendu, et de le laisser choir sur le bout du pieu ou du piquet. Il est évidemment nécessaire que le marteau frappe le pieu ou le piquet d'aplomb, et il a été proposé de munir le marteau d'un guide accessoire qui l'entoure lâchement et peut glisser de haut en bas sur le piquet à enfoncer. Les outils de ce genre sont toutefois inefficaces, car le rebondissement du marteau cause une perte d'énergie et tend à fendre le bout du piquet. De plus, ces outils ne donnent pas satisfaction s'ils sont utilisés à la main, car pour remplir sa fonction, le marteau doit être lourd et la force de l'opérateur ne sert seulement qu'à soulever le marteau pesant. »
  3. L'idée créatrice que le nouveau procédé ou article met en œuvre et la façon dont le recours à cette invention surmonte les difficultés et les inconvénients des pratiques ou méthodes antérieures.
    • « J'ai découvert que ces inconvénients peuvent être supprimés par l'installation d'un certain nombre de poignées fixées au guide et s'étendant sur la longueur extérieure du guide. De telles poignées permettent l'utilisation d'un marteau plus léger et l'élimination du dispositif de poulie suspendu, produisent plus d'effet pour la même quantité d'énergie, et réduisent l'éclatement du piquet puisque l'effort de l'opérateur de l'appareil sert non seulement à soulever le marteau, mais aussi à le faire tomber sur le piquet et à l'empêcher de rebondir. »
  4. Une description complète de la meilleure façon d'utiliser ou de mettre à exécution l'idée créatrice. Si des dessins ont été faits, il faut faire précéder la description d'une liste desdits dessins numérotés.

    L'exemple suivant illustre la manière de présenter la liste et la description :

    • « Relativement aux dessins qui illustrent la réalisation de l'invention, la figure 1 représente une élévation qui se trouve en partie dans la coupe d'une réalisation, la figure 2 représente une vue en plan de la partie supérieure de la réalisation, la figure 3 représente une coupe sur la ligne III-III de la figure 1, et la figure 4 représente une vue en plan d'une autre réalisation ne comportant que deux poignées. »
    • « L'outil illustré comprend un guide 1 adapté lâchement en vue d'entourer le piquet A devant être enfoncé et le long duquel il glisse de haut en bas. Il peut être de n'importe quelle section convenable, mais, dans le dessin indiqué, c'est un cylindre ouvert à la base et fermé à la partie supérieure d'un bouchon 2 qui pourra être la partie supérieure du dispositif. Le bouchon 2, qui sert de marteau, s'ajuste à l'intérieur du cylindre et est bordé à l'extrémité de façon à reposer au ras de la paroi extérieure du cylindre. S'étendant sur la longueur du guide 1 se trouvent des poignées 3 qui peuvent être fabriquées de tubes métalliques, comme indiqué, ou, si on le désire, de tiges ou de barres couvertes de parements de bois. »
    • « Les poignées 3 sont fixées à leur extrémité supérieure à des ponts 4, par exemple, par soudure, et ces ponts sont fixés par soudure au bouchon 2. À leurs extrémités inférieures, les poignées 3 sont aplaties de manière à s'engager entre deux bras d'un collier de serrage sectionnel 5 qui s'ajuste autour du guide 1 et qui est assujetti au moyen de boulons 6. Les extrémités inférieures des poignées sont prolongées au-dessous du collier de serrage, comme indiqué à 7, de façon à fixer les organes d'extension (non illustrés) et, à cette fin, les organes d'extension 7 sont perforés pour recevoir des boulons 8. »
    • « Afin d'adapter un guide d'une section circulaire interne à un piquet carré, les pièces de remplissage segmentaire 9, dont les surfaces planes sont tournées vers l'intérieur, peuvent être fixées à l'intérieur, la distance entre les surfaces planes opposées étant légèrement supérieure à l'épaisseur du piquet. On peut utiliser deux pièces de remplissage comme indiqué à la figure 3, mais on peut également en utiliser quatre, si on le désire. »
    • « La réalisation illustrée à la figure 4 ne comporte que deux poignées latérales l'extension, au lieu de quatre comme démontré aux figures 1-3, mais la construction peut être la même que celle décrite plus haut. »
  5. Si on le veut, on peut indiquer d'autres façons d'utiliser et d'exploiter l'idée créatrice.

Revendications

Il faut ensuite qu'au haut d'une nouvelle page suive une introduction aux revendications formulée en ces termes :

  • « Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué, sont définies comme suit : »

Les revendications devraient commencer à la même page, immédiatement après l'introduction. Les exemples suivants illustrent la forme générale que devraient prendre les revendications :

  1. Dans le cas d'un appareil :
    1. Un instrument d'utilisation manuelle pour l'enfoncement de piquets dans le sol, comprenant un marteau, un guide connexe adapté lâchement de façon à entourer le piquet devant être enfoncé, et à glisser le long du piquet, et les poignées s'étendant sur la longueur extérieure du guide et y adhérant solidement.
    2. Un outil, défini dans la revendication 1, dont le guide est un cylindre que le marteau ferme à l'extrémité supérieure.
    3. Un outil, défini dans la revendication 1 ou la revendication 2, dont le guide comporte des pièces de remplissage qui y sont fixées solidement de façon à adapter sa coupe transversale interne à la coupe transversale du piquet à enfoncer dans le sol.
  2. Dans le cas d'un procédé :
    1. Un procédé pour nettoyer la surface d'un métal comprenant la conversion d'une substance viciatrice, grâce à une réaction chimique sur une couche résiduaire qui est facilement détachable par un traitement anodique, et l'enlèvement du film ainsi formé en branchant le métal comme une anode dans un circuit électrolytique.
    2. Un procédé, défini dans la revendication 1, où le métal devant être nettoyé est du fer ou de l'acier, et la réaction chimique consiste à traiter la surface métallique avec de l'acide fortement oxydant.
    3. Un procédé, défini dans la revendication 2, selon lequel le film résiduaire est enlevé dans un électrolyte comprenant un ou plusieurs acides ou sels desdits acides.
  3. Dans le cas d'un article :
    1. Un conducteur électrique isolé comprenant un étui de métal, au moins un noyau conducteur et, entre le noyau et l'étui, un agent minéral isolant très compact constitué par un mélange de deux ou de plusieurs substances minérales isolantes et pulvérulentes dont une au moins produira, au contact de l'air, la formation sur la surface exposée d'une pellicule ou couche qui est en grande partie imperméable à l'humidité.
    2. Un conducteur électrique isolé, défini dans la revendication 1, dont les substances isolantes sont l'oxyde de calcium et la magnésie.
    3. Un conducteur électrique isolé, défini dans la revendication 2, dans lequel la proportion d'oxyde de calcium dans le mélange varie de 25 à 40 p. 100.
    4. Un conducteur électrique isolé, défini dans les revendications 1, 2 ou 3, dans lequel la résistance de l'isolant n'est pas inférieure à 250 000 ohms pour une épaisseur d'isolant de 1,5 mm.

Dessins

Votre demande doit comprendre un dessin chaque fois que votre invention peut être ainsi illustrée. Cela signifie que presque toutes les inventions exigent la présentation de dessins, sauf les compositions de matières ou les procédés à caractère chimique. Notons qu'un dessin peut aussi être utile dans ces derniers cas.

S'il n'est pas possible d'illustrer l'invention par des dessins, vous pouvez joindre à votre demande des photographies ou des copies de photographies montrant l'invention.

Votre dessin doit indiquer toutes les caractéristiques de l'invention définies par les revendications. De plus, il doit être conforme à des normes très précises, très détaillées et très uniformes quant au format de la page et la qualité du papier, afin que les brevets publiés soient d'un style uniforme et faciles à comprendre. Les dessins doivent être conformes aux exigences suivantes :

  • Chaque feuille mesure 21,6 cm de largeur sur 27,9 cm de longueur et comporte des marges nettes ainsi définies : marge du haut et marge de gauche d'au moins 2,5 cm, marge de droite d'au moins 1,5 cm et marge du bas d'au moins 1 cm.
  • Chaque dessin est exécuté sans couleurs, en lignes noires bien délimitées, suffisamment denses et foncées pour en permettre une reproduction satisfaisante.
  • Lorsque des figures paraissant sur plus d'une page constituent une seule figure complète, elles sont présentées de telle sorte que l'on puisse assembler la figure complète sans cacher aucune partie des figures partielles.
  • Chaque élément d'une figure est en proportion avec chacun des autres éléments de la figure, sauf lorsque l'utilisation d'une proportion différente est indispensable pour la clarté de la figure.
  • Les coupes sont indiquées par des hachures qui n'empêchent pas de lire facilement les signes de référence et les lignes directrices.
  • Les signes de référence doivent être clairs et distincts et mesurer au moins 3,2 mm de haut. Le même signe de référence doit être utilisé pour indiquer le même élément, dans tous les documents de la demande.
  • Les vues sont numérotées consécutivement.
  • Les dessins sont présentés sur des feuilles de papier blanc de bonne qualité, ni froissées ni pliées, de manière à pouvoir être reproduits par la photographie, des procédés électrostatiques, l'offset et le microfilmage.