Modèle : Déclaration d'opposition à une demande d'enregistrement d'une marque de commerce

Au registraire des marques de commerce,
Gatineau (Québec) Canada.

Relativement à une opposition par..........à la demande no ..........

1. L'opposant, a).........., qui a un principal bureau ou siège d'affaires dont l'adresse postale complète est.........., donne avis d'opposition à l'enregistrement projeté de la marque de commerce qu'annonce, sous le numéro ci-dessus indiqué, l'édition du.......... du Journal des marques de commerce. Les motifs d'opposition sont les suivants :

b)

Omettre ce paragraphe, si l'adresse indiquée au paragraphe 1 est une adresse au Canada ou si l'opposant n'a aucun bureau ni siège d'affaires au Canada.

2. L'adresse du principal bureau ou siège d'affaires, au Canada, de l'opposant est..........

Omettre ce paragraphe, si une adresse, au Canada, est donnée pour l'opposant au paragraphe 1 ou 2 et si l'opposant ne désire pas nommer un représentant spécial pour signification.

3. L'opposant nomme c).........., dont l'adresse postale complète au Canada est.........., comme la personne (ou firme) à qui tout document concernant l'opposition peut être signifié avec le même effet que s'il avait été signifié à l'opposant.

Indications concernant la formule 8.

a)

i)

Dans le cas d'une corporation, donner le nom au complet.

ii)

Dans le cas d'un particulier, donner le nom de famille et au moins un prénom. Si le particulier fait des affaires sous un nom autre que le sien propre, faire suivre son nom des mots « faisant affaires sous le nom de », puis donner le nom sous lequel il fait des opérations.

iii)

Dans le cas d'une société, donner le nom sous lequel la société fait des opérations.

b)

Donner chacun des motifs d'opposition sur lesquels s'appuie l'opposant (voir le paragraphe 38(2) de la Loi), avec des détails suffisants pour permettre au requérant de préparer une contre-déclaration.

c)

Donner le nom de la personne ou firme au Canada nommée comme agent pour signification de l'opposant.