Modèle : Marque de commerce projetée

Au registraire des marques de commerce,
Gatineau (Québec) Canada.

1. Identique au paragraphe 1 de la formule 1.

2. Identique au paragraphe 2 de la formule 1.

3. Identique au paragraphe 3 de la formule 1.

Omettre le paragraphe 4, si l'enregistrement n'est demandé qu'à l'égard de services.

4. Le requérant lui-même ou par l'entremise d'un licencié, ou lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec a).......... et demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard de ces marchandises.

Omettre le paragraphe 5, si l'enregistrement n'est demandé qu'à l'égard de marchandises.

5. Le requérant lui-même ou par l'entremise d'un licencié, ou lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec b).......... et demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard de ces services.

6. Identique au paragraphe 6 de la formule 1.

7. Identique au paragraphe 7 de la formule 1.

8. Identique au paragraphe 8 de la formule 1.

Indications concernant la formule 4.

a)

Énumérer toutes les marchandises spécifiques en liaison avec lesquelles le requérant lui-même ou par l'entremise d'un licencié, ou lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada et à l'égard desquelles l'enregistrement est demandé. Les marchandises doivent être décrites en termes ordinaires du commerce.

b)

Énumérer tous les services spécifiques en liaison avec lesquels le requérant lui-même ou par l'entremise d'un licencié, ou lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada et à l'égard desquels l'enregistrement est demandé. Les services doivent être décrits en termes ordinaires du commerce.