Bases de données
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des bases de données relatives à la propriété intellectuelle (PI).
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Canada
États-Unis
- US Department of Agriculture, Economic Research Service Agricultural Biotechnology Intellectual Property Database
[Disponible en anglais seulement]
(Base de données sur la propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie agricole)
Base de données qui décrit et fournit des informations sur des brevets octroyés aux États-Unis pour des inventions portant sur les processus biologiques qui sont employés dans la préparation des aliments et l'agriculture. - United States Patent and Trademark Office (USPTO)
[Disponible en anglais seulement]
Patent search
Japon
- Japanese Patent Office (JPO) - Intellectual Property Digital Library
[Disponible en anglais seulement]
Accès gratuit aux documents de PI du JPO sur Internet.
International
- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
La mission de l'OHMI est l'enregistrement des marques communautaires et des dessins ou modèles communautaires qui confère à son titulaire un droit unitaire, valable dans tous les États membres de l'Union européenne par une procédure unique.
Bases des données - Office Européen des brevets
- Esp@cenet
Base de données sur les brevets européens.
- Esp@cenet
- L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Demandes internationales de brevets
Base de données sur les marques de commerce Madrid Express
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