Liens gouvernementaux

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des bases de données relatives à la propriété intellectuelle (PI).

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Canada

• Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Bureau de la protection des obtentions végétales
    Le Bureau de la protection des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et le Règlement visant à protéger les détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période allant jusqu'à 18 ans.
• Bibliothèque et Archives Canada
  • Dépôt légal
    Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à Bibliothèque et Archives Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, cartes, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support (CD-ROM, disques compacts interactifs, disquettes d'ordinateur, etc.) et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux, des trousses multimédias et des publications électroniques qu'ils publient.
• Bureau de la concurrence Canada
  • Propriété intellectuelle - Lignes directrices pour l'application de la Loi - Ébauche pour consultation seulement
    Le Bureau de la concurrence reçoit un nombre croissant de demandes de renseignements sur la façon dont il traite la PI conformément à la Loi sur la concurrence. Ces lignes directrices décrivent comment le Bureau perçoit les relations entre le droit de PI et le droit de la concurrence. On y explique également le cadre d'analyse dont il se sert pour évaluer des pratiques relatives à la PI.
  • Les relations entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle - Préoccupations actuelles et défis à venir pour Industrie Canada
• Commission du droit d'auteur Canada
  La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective.
• Conseil national de recherches Canada (CNRC)
  Les Presses scientifiques du CNRC publient 16 revues savantes internationales et de nombreux livres et comptes rendus de conférence.
  • Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST)
    ICIST est une bibliothèque scientifique et un chef de file mondial de la fourniture de documents en sciences, en technologie, en génie et en médecine.
  • Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
    PARI offre un éventail de services de consultation de nature technique et commerciale ainsi qu'une possibilité d'aide financière à des petites et moyennes entreprises canadiennes en croissance.
• Industrie Canada
  Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir.
  • Direction de la politique de la propriété intellectuelle
    Le site d'information qui contient les comptes rendus des consultations et des discussions, des communiqués de presse, des questions d'actualité et plus.
  • Entreprises Canada - Services aux entrepreneurs
    Ressources pour des entreprises et des entrepreneurs dans les provinces et territoires du Canada.
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
    L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) au sein d'Industrie Canada, est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada.
  • Gazette du Bureau des brevets (GBB)
    La Gazette du Bureau des brevets est publiée sur une base hebdomadaire et contient de l'information sur les nouveaux brevets, les demandes canadiennes mises à la disponibilité du public et les avis importants.
  • Journal des marques de commerce
    Le Journal est publié tous les mercredis conformément à l'article 17 du Règlement sur les marques de commerce (1996). Toute personne ayant des motifs valables peut s'opposer à une demande de droits pour une marque de commerce en autant que la procédure prescrite par la Loi et le Règlement sur les marques de commerce (1996) soit respectée.
• Gendarmerie royale du Canada
  • Violation des droits de la propriété intellectuelle
• Justice Canada
  Le ministre de la Justice est responsable de plus de 45 lois et domaines relevant de la compétence fédérale.
  • Législation Canada
• Patrimoine canadien
  
  • La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada, est chargée de formuler et d'appliquer une politique canadienne intégrée du droit d'auteur.
  • Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
    En collaboration avec la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada, le RCIP est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique canadienne intégrée du droit d'auteur.
• Santé Canada
  • Avis, mises en garde et retraits
    Santé Canada diffuse des communiqués ponctuels sur les questions d'intérêt pour la santé des Canadiens.
  • Le danger que représentent les piles domestiques de contrefaçon
  • Produits contre la grippe aviaire contrefaits et non approuvés

États-Unis

• Federal Judicial Center (FJC), Educational Programs and Materials
  [Disponible en anglais seulement]
  An Introduction to the Patent System (video)
  Une vidéo de 17 minutes conçue pour les jurés dans un procès ayant trait aux brevets. Elle contient des renseignements sur la raison d'être et le processus d'obtention d'un brevet.
• Federal Trade Commission (FTC)
  [Disponible en anglais seulement]
  • Canadian Intellectual Property Enforcement Guidelines
    [Disponible en anglais seulement]
    Présentation faite à la FTC / Audiences du Department of Justice.
  • Competition and Intellectual Property Law and Policy in the Knowledge-Based Economy
    [Disponible en anglais seulement]
    Rapport, avis d'audiences publiques, communiqués, commentaires, horaire des audiences, réunions / conférences. Disponible en anglais et en espagnol.
• United States Patent and Trademark Office (USPTO) [Disponible en anglais seulement]
  
  • Stop Fakes Web-site
    [Disponible en anglais seulement]
    L'USPTO a créé ce site Web pour sensibiliser les petites entreprises aux avantages d'une protection solide des droits de PI - aux États-Unis et à l'étranger - et les aider à prendre des décisions judicieuses dans ce domaine.

International

• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI. Les États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales.

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