Ressources sur le droit d'auteur

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Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites Web qui contiennent des renseignements sur la propriété intellectuelle (PI) et sur les organismes qui y sont liés.

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Canada

  • Canadian Library Association (CLA) - Copyright Information Centre (anglais seulement)
    Site qui comprend des renseignements sur la réforme du droit d'auteur au Canada, la réglementation, les projets de loi visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur, des études de cas, des énoncés sur la position de la CLA et d'autres partenaires dans le domaine des bibliothèques et de l'enseignement quant au droit d'auteur, etc.

  • Commission du droit d'auteur Canada
    La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective.

  • Direction des ressources didactiques
    Contient des renseignements sur la Loi sur le droit d'auteur et les établissements d'enseignement, les ententes entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec et les sociétés de gestion de droits d'auteur, et l'internet et le droit d'auteur.

  • Patrimoine canadien

    • La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada, est chargée de formuler et d'appliquer une politique canadienne intégrée du droit d'auteur.

    • Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
      Ayant à coeur l'intérêt des générations présentes et futures, le RCIP a pour mission d'encourager le développement, la présentation et la préservation du contenu numérique patrimonial canadien.

Australie

  • Australian Copyright Council (anglais seulement)
    Organisation indépendante à but non lucratif qui offre des conseils, des renseignements et de la formation sur le droit d'auteur en Australie.

États-Unis

International


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