Glossaire T
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- Taxe pour le maintien en état (brevets)
- Taxe annuelle à acquitter afin de maintenir en état la demande de brevet ou afin de maintenir en vigueur un brevet. Ces taxes incitent le demandeur ou le titulaire du brevet à réévaluer la valeur économique de sa demande ou de son brevet.
- TechSource
- Système de traitement électronique des brevets qui contient les images balayées de plus de 1,5 million de documents de brevets remontant à 1920 ainsi que le texte de documents à compter de 1978.
- Titularité de la propriété intellectuelle (titularité de la PI)
- Titularité d'un type de propriété intellectuelle, obtenue par suite de l'octroi d'un brevet ou de l'enregistrement d'un titre de propriété intellectuelle ou par voie de cession.
- Topographie de circuits intégrés
- Configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les dessins ou produits de circuits intégrés.
- Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
- Traité international prévoyant des formalités de dépôt normalisées pour les demandes de brevets étrangers déposées dans les pays signataires.
