Glossaire R - S
R
- Réalisation
- Chose dans laquelle une idée ou un principe est mis en œuvre.
- Réaliser
- Rendre concret en exprimant sous une forme perceptible, comme dans des mots, des actes, des institutions ou des œuvres d'art.
- Recherche de la propriété intellectuelle (recherche de la PI)
- Recherche dans différents documents de propriété intellectuelle (p. ex. documents de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur ou de dessins industriels).
- Recherche sur les brevets
- Recherche effectuée sur les brevets existants. Ces recherches sont effectuées pour déterminer si le demandeur peut revendiquer des droits sur une invention ou si un brevet a déjà été accordé à quelqu'un d'autre pour une invention identique ou similaire. On effectue une recherche sur la contrefaçon de brevet afin de vérifier si un produit ou un procédé peut être fabriqué ou utilisé sans qu'on ait à obtenir une autorisation ou à verser des redevances. On peut aussi effectuer une recherche sur les brevets afin d'obtenir des renseignements sur la technologie existante.
- Recherche sur les marques de commerce
- Recherche approfondie dans les bases de données de marques de commerce, les annuaires commerciaux, les annuaires téléphoniques et autres publications du genre, pour vérifier qu'une marque de commerce ne sera pas confondue avec une autre. C'est une forme de recherche qui aide à décider si la marque satisfait aux critères de la Loi sur les marques de commerce. Une telle recherche aide aussi à décider si une demande d'enregistrement a des chances de succès et assure la tranquillité d'esprit au sujet des risques de contrefaçon de marques de commerce d'autres personnes.
- Recherchiste indépendant
- Recherchiste qui offre au public des services de recherche en propriété intellectuelle, moyennant rémunération.
- Redevance
- Somme payée au titulaire de droits de propriété intellectuelle pour accomplir des actes qui seraient autrement considérés comme une contrefaçon.
- Rejet
- Si le demandeur ne satisfait pas aux exigences définies par la Loi sur les brevets, la demande est rejetée.
- Rétablissement
- Une demande abandonnée peut être réactivée dans certaines conditions.
- Revendication (brevets)
- Court texte qui définit l'invention qui fait l'objet de la demande de brevet. Elle définit la portée de la protection accordée par le brevet. Ce qui tombe en dehors des revendications n'est pas protégé.
S
- Secrets industriels
- Ordinairement, des formules, modèles, compilations, appareils, procédés, codes ou données qui sont propres à leur titulaire, lui donnent un avantage commercial sur ses concurrents et sont gardés secrets ou confidentiels.
- Société de personnes
- Regroupement de personnes physiques ou d'entités qui exercent leur activité ensemble.
- Stratégie de marque
- Stratégie qui identifie une marque, un symbole, un ou plusieurs mots ou une combinaison de ces divers éléments qui distinguent le produit ou le service d'une entreprise de ceux d'une autre. Cette stratégie suppose que l'on décide quelles marques ou éléments de marque (par ex. noms, logos, symboles, caractères, slogans, sonals ou emballages) seront appliqués aux produits ou services de l'entreprise. La marque a pour objet d'établir une présence efficace et différenciée qui attirera et fidélisera la clientèle.
- Syndicat
- Groupement d'employés constitué en vue de la défense et de la promotion de leurs intérêts professionnels.
