Glossaire C
C
- Capital intellectuel
- Ensemble des idées, des inventions, des technologies, des marques, des connaissances générales, des logiciels, des dessins, des procédés, etc. (c'est-à-dire du savoir qui peut servir à réaliser un bénéfice).
- Certificat d'obtention végétale
- Titre donnant le droit exclusif à l'utilisation et à l'exploitation de la variété protégée.
- Cession
- Transfert complet de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle du titulaire de ces droits à une autre personne.
- Classification des brevets (internationale ou canadienne)
- Systèmes détaillés de classification des documents de brevets qui servent à retrouver les renseignements sur les brevets. Les documents de brevets canadiens déposés avant le 1er octobre1989 sont classés selon la Classification canadienne des brevets. Les documents de brevets déposés depuis le 1er octobre 1989 sont classés selon la Classification internationale des brevets (CIB).
- Constitution selon la loi d'une province
- Constitution d'une entreprise selon la loi de la province ou du territoire intéressé.
- Constitution selon la loi fédérale
- Constitution d'une société selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
- Contrefaçon (brevets)
- Atteinte aux droits de brevet par l'utilisation, la fabrication ou la vente non autorisée de l'invention brevetée.
- Contrefaçon (dessins industriels)
- Atteinte aux droits sur un dessin industriel par l'utilisation non autorisée d'un dessin.
- Contrefaçon (droit d'auteur)
- Atteinte au droit d'auteur par la reproduction ou l'utilisation non autorisée d'une œuvre ou d'un autre objet protégé par le droit d'auteur.
- Contrefaçon (marques de commerce)
- Atteinte aux droits de marques de commerce par l'emploi non autorisé de la marque.
- Contrefaçon (propriété intellectuelle)
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui sont en vigueur. Voir également les entrées Contrefaçon pour chacun des domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droit d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés).
- Contrefaçon (topographies de circuits intégrés)
- Atteinte aux droits sur une topographie de circuits intégrés en ce qui a trait à : la reproduction de la topographie protégée ou d'une partie importante de celle-ci; la fabrication d'un produit de circuits intégrés incorporant la topographie ou une partie importante de celle-ci; l'importation ou l'exploitation commerciale d'une topographie ou d'une partie importante de celle-ci, ou d'un produit de circuits intégrés qui renferme une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci; l'importation ou l'exploitation commerciale d'un article industriel incorporant un produit de circuits intégrés qui renferme une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci.
- Contrefacteur
- Auteur d'une atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
- Création intangible
- Ce qui existe dans l'esprit et qui n'a pas encore reçu la forme d'une création concrète.
