Questions juridiques: Le cas où je suis l'auteur de la contrefaçon
Quelles sont mes options si on m'accuse de contrefaçon?
Très souvent, la contrefaçon de la PI se produit non intentionnellement. Notez que même innocente, la contrefaçon peut entraîner des dommages-intérêts pour le contrefacteur. En général, comme défendeur dans une action en contrefaçon de PI, vous pouvez faire valoir l'absence de contrefaçon ou attaquer la validité des droits de PI de l'autre partie.
Si on vous accuse de contrefaçon, vous pouvez commencer par analyser vos actes à l'égard des droits de PI visés pour établir s'il y a eu effectivement contrefaçon. Puis, vous devriez considérer de procéder à un examen rigoureux de la validité des droits de PI de l'autre partie. Un agent ou un avocat spécialisé en PI peut vous être très utile en vous donnant une opinion professionnelle sur la contrefaçon et la validité. S'il se trouve que vous être le contrefacteur, vous pouvez tenter de négocier un accord de licence raisonnable, comme on l'a expliqué dans la section précédente.
