Les produits et services du Centre de services à la clientèle

Le Centre de services à la clientèle s'engage à vous servir

Le Centre de services à la clientèle (CSC) est le point d'entrée des demandes générales adressées à l'OPIC. Il joue un rôle primordial dans la diffusion des renseignements sur la propriété intellectuelle (PI) à la clientèle et au public. Le CSC offre aussi des produits et services particuliers aux clients ainsi que de l'aide concernant une vaste gamme de procédures et de bases de données reliées à la PI. Le CSC s'efforce de fournir des réponses satisfaisantes dans de courts délais aux demandes générales des clients.

Au téléphone*

  • Nous répondons à votre appel avec courtoisie et efficacité et, au besoin, nous vous indiquons la personne qui saura vous renseigner dans la langue officielle de votre choix.
  • Nous enregistrons clairement, dans les deux langues officielles, tous les messages d'accueil de notre boîte vocale.
  • Nous prenons connaissance, au moins une fois par jour, des messages qui nous sont laissés et nous rappelons dans 1 jour ouvrable.

En personne*

  • Nous vous accueillons dans la langue officielle de votre choix.
  • Nous faisons en sorte que vous rencontriez un agent d'information du Centre de services à la clientèle dans les 5 minutes suivant votre arrivée.
  • Si vous désirez rencontrer un spécialiste, vous devez prendre un rendez-vous au préalable.

Correspondance générale et demandes de renseignements transmises par courriel ou télécopieur*

  • Nous correspondons avec vous dans la langue officielle de votre choix.
  • Nous accusons réception de la correspondance générale et des demandes de renseignements reçues par courriel et par télécopieur dans les deux jours ouvrables suivant leur réception au Centre de services à la clientèle.

Si vous désirez faire officiellement des observations au sujet des produits et services offerts par l'OPIC, veuillez remplir le formulaire de rétroaction de la clientèle.

Normes en matière de service à la clientèle de l'OPIC

Services généraux

Frais : Aucun coût

Produit ou service Délai d'exécution
Donner accès à un agent d'information (sur place) Dans les 5 minutes
Répondre à la correspondance générale et aux demandes de renseignements transmises par courriel ou par télécopieur Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception au Centre de services à la clientèle
Répondre aux messages sur boîtes vocales Dans 1 jour ouvrable
Donner accès à des outils de recherche automatisés (sur place) Selon la disponibilité des postes de travail
Donner accès à des outils de référence se trouvant:  
Sur place Dans 1 jour ouvrable
Ailleurs1 Dans les 3 jours ouvrables

Copies de documents

Les demandes de copies doivent être présentées par écrit et soumises :

  • en ligne, au moyen du Formulaire de commande de documents sur le site Web de l'OPIC

Les demandes papier doivent être accompagnées du Formulaire de paiement des frais et soumises :

  • par télécopieur aux numéros centraux de l'OPIC : 819-953-OPIC (6742) ou 819-953-CIPO (2476)
  • par courrier ou en personne,   l'adresse :

    Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Place du Portage I
    50, rue Victoria, pièce C-114
    Gatineau (Québec) K1A 0C9

  • en personne l'un des bureaux régionaux mentionnés dans les
    Procédures de correspondance

Les commandes de copies accompagnées d'une preuve de paiement seront complétées et acheminées aux clients dans les 3 jours ouvrables suivant leur réception au Centre de services à la clientèle.

Photocopie

Demande d'une copie d'un document sur support papier, pour chaque page :

Produit ou service Frais
a. si le demandeur fait la copie par l'entremise de l'équipement de la Salle de recherche publique (Frais par page) 0.50$
b. si l'Office fait la copie (Frais par page) 1$

Copies certifiées

Envoyer des copies certifiées conformes de documents sur support papier, autres que la demande visée par les règles 318 ou 350 des Règles de la Cour fédérale

Produit ou service Frais
a. pour chaque certification 35$
b. pour chaque page 1$

Brevet — Copie sur format CD-ROM

Fournir une copie d'un document sur format CD-ROM Voir des exemples de calcul des taxes pour le format CD-R

Produit ou service Frais
a. pour chaque demande 10$
b. pour chaque demande de brevet ou brevet visé par la demande 10$
c. dans le cas où le document doit être copié sur un support matériel, pour chaque support matériel additionnel 10$
d. pour chaque tranche de 10 mégaoctets ou une partie de laquelle dépassant 7 mégaoctets 10$

Ce service sera offert seulement pour certains documents de brevets, les demandes mises à la disposition du public et les brevets octroyés qui sont déjà dans la Base de données sur les brevets canadiens.

Brevet — État

Délai d'exécution: Dans les 2 jours ouvrables

Produit ou service Frais
Fournir de l'information sur l'état d'une demande de brevet ou d'un brevet 15$

Brevet — Article 24

Délai d'exécution: Dans les 2 jours ouvrables

Produit ou service Frais
Mener une recherche relative à l'article 24 20$

Brevet — Section 11

Délai d'exécution: Dans les 5 jours ouvrables

Produit ou service Frais
Mener une recherche relative à la section 11 100$

Données en vrac

Des abonnements annuels ainsi que les fichiers rétrospectifs de nos bases de données sont disponibles pour les produits de brevet, marques de commerce et de dessins industriels. Pour de plus amples renseignements, consulter les données en vrac.


* Consultez la Liste des produits et services du Centre de services à la clientèle pour obtenir davantage des renseignements sur tous les produits et services et les droits qui s'y appliquent.

1 À l'exception des cas où la livraison de matériaux provenant des archives est la source d'un délai supplémentaire