Les types de propriété intellectuelle: Les topographies de circuits intégrés
- Les brevets
- Les marques de commerce
- Les droits d'auteur
- Les dessins industriels
- Les topographies de circuits intégrés
- Le certificat d'obtention végétale
Les circuits intégrés électroniques modernes sont fabriqués d'une série complexe de couches de semi-conducteurs, de métaux, de diélectriques (isolants) et d'autres matériaux appliqués sur un substrat. La topographie de circuits intégrés s'entend de la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques utilisés dans les microplaquettes et les puces à semi-conducteurs.
L'enregistrement vous confère des droits exclusifs pour une durée de dix ans sur la conception originale du circuit. La protection peut s'étendre du schéma de montage jusqu'au produit fini. Le titulaire peut empêcher d'autres personnes :
- de reproduire une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci;
- de fabriquer un circuit intégré incorporant cette topographie ou une partie importante de celle-ci;
- d'importer ou d'exploiter commercialement une topographie ou une partie importante de celle-ci ou encore un circuit intégré qui incorpore une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci;
- d'importer ou d'exploiter commercialement un article industriel qui incorpore un circuit intégré comportant une topographie protégée ou une partie importante de celle-ci.
Une PME peut également céder son droit sur une topographie de circuits intégrés, concéder une licence ou exploiter son droit en vue de négocier du financement.
