Les types de propriété intellectuelle: Les droits d'auteur
- Les brevets
- Les marques de commerce
- Les droits d'auteur
- Les dessins industriels
- Les topographies de circuits intégrés
- Le certificat d'obtention végétale
Le droit d'auteur signifie que le titulaire est la seule personne autorisée à copier l'œuvre ou à autoriser une autre personne à le faire.
En général, la durée du droit d'auteur au Canada s'étend à la vie de l'auteur, puis jusqu'à 50 ans après son décès. Les catégories d'œuvres visées par le droit d'auteur sont notamment les suivantes : livres, cartes, paroles d'œuvres musicales, partitions musicales, sculptures, peintures, photographies, films, bandes vidéo, programmes d'ordinateur et bases de données.
Le titulaire du droit d'auteur détient un certain nombre de droits, entre autres le droit exclusif de contrôler la première publication, production, reproduction ou prestation d'une œuvre ou de sa traduction. Une PME peut céder son droit d'auteur, concéder une licence ou utiliser son droit à des fins de financement. Une licence du droit d'auteur peut être limitée à un territoire, une période de temps, un média, un objet ou tout autre facteur convenu entre les deux parties. Les titulaires de droits d'auteur peuvent également percevoir des redevances par l'intermédiaire de sociétés de gestion, dont des sociétés de gestion collective du droit d'exécution, de maisons d'édition ou directement dans le cadre de contrats.
Au Canada, la personne qui crée une œuvre originale obtient automatiquement le droit d'auteur. Le droit d'auteur canadien est reconnu dans de nombreux pays en vertu de divers traités. Vous n'avez pas à enregistrer votre droit d'auteur, mais l'enregistrement peut être une preuve utile pour établir que vous êtes titulaire du droit d'auteur.
La technique moderne a rendu facile la reproduction de nombreuses catégories d'œuvres visées par le droit d'auteur. Toute PME devrait veiller très soigneusement à ne pas porter atteinte aux droits d'autres personnes en copiant leurs programmes, livres, musique, vidéos ou autres produits. Les sanctions applicables à la contrefaçon du droit d'auteur peuvent être très lourdes et aussi entacher la bonne réputation de votre société.
