Les types de propriété intellectuelle: Les dessins industriels
- Les brevets
- Les marques de commerce
- Les droits d'auteur
- Les dessins industriels
- Les topographies de circuits intégrés
- Le certificat d'obtention végétale
Un dessin industriel comprend les caractéristiques visuelles en ce qui touche la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces caractéristiques) d'un objet manufacturé. La forme d'une table ou le motif décoratif du manche d'une cuillère sont des exemples de dessins industriels.
Au Canada, l'enregistrement d'un dessin industriel donne au propriétaire des droits exclusifs pour une durée de dix ans. Le propriétaire inscrit doit, avant l'expiration de la période de cinq ans commençant à la date d'enregistrement du dessin, payer les droits prévus pour le maintien du droit exclusif conféré par l'enregistrement du dessin. Le propriétaire inscrit qui ne satisfait pas aux exigences peut quand même demander au commissaire aux brevets de maintenir le droit exclusif, s'il le fait dans les six mois suivant l'expiration de la période de cinq ans et paye les droits prévus à cette fin.
Il vaut mieux demander l'enregistrement du dessin avant de commercialiser le produit sur lequel est appliqué le dessin. Si le dessin est une œuvre artistique, il est automatiquement protégé par le droit d'auteur et est enregistrable à ce titre. Toutefois, dans le cas où le dessin sert de modèle ou de motif pour la production de 50 ou plus de 50 articles manufacturés, il n'est protégé que par l'enregistrement du dessin industriel, sous réserve de certaines exceptions.
Par des dessins industriels créatifs, une PME peut cibler et intéresser un groupe ou un marché cible spécifique. Être titulaire de droits sur un dessin industriel associé à la forme ou au style attrayant d'un produit peut vous donner l'avantage tant recherché sur vos concurrents.
Une PME peut également céder son droit sur un dessin industriel, concéder une licence ou utiliser son droit à l'appui de demandes de prêts. Les dessins industriels sont aussi des outils de commercialisation très efficaces pour vendre de nouveaux produits.
