Les types de propriété intellectuelle: Les marques de commerce
- Les brevets
- Les marques de commerce
- Les droits d'auteur
- Les dessins industriels
- Les topographies de circuits intégrés
- Le certificat d'obtention végétale
L'enregistrement des marques de commerce vous donne des droits d'exclusivité sur les mots et dessins (ou une combinaison de ces éléments) qui distinguent vos produits ou services de ceux d'autres personnes. Votre marque de commerce peut faire l'objet d'un enregistrement au Canada par l'entremise du Bureau des marques de commerce de l'OPIC. L'enregistrement vous assure la protection de la marque au Canada pour une période de 15 ans, renouvelable.
Sauf pour les métaux précieux, il n'est pas obligatoire d'enregistrer une marque de commerce. Le simple emploi de la marque vous confère certains droits à l'égard de celle-ci. Toutefois, l'enregistrement vous confère des droits exclusifs à l'échelle du Canada et vous permet plus facilement d'empêcher un contrefacteur éventuel d'utiliser votre marque de commerce.
Les marques de commerce finissent par représenter non seulement les marchandises et les services eux-mêmes, mais aussi la réputation du producteur. À ce titre, elles sont considérées comme une propriété intellectuelle (PI) précieuse, qui donne au propriétaire un avantage concurrentiel important.
La PME peut aussi tirer profit de sa PI en cédant son droit de marque de commerce, en en faisant l'objet d'une licence ou en l'utilisant comme autre élément d'actif de valeur dans une négociation commerciale. En général, en conférant une licence sur une marque de commerce, le propriétaire de la marque de commerce permet à une autre personne d'utiliser sa marque pour identifier des produits ou des services similaires.
