Travailler à l'échelle internationale


Il est important de tenir compte de la protection et de l'exploitation de la PI dans les autres pays, par exemple, de la marque de commerce américaine d'un produit canadien commercialisé aux États-Unis.

La propriété intellectuelle (PI) est très importante pour le fonctionnement équitable et efficient des marchés mondiaux. La plupart des pays ont des lois qui assurent la protection de diverses formes de PI, différentes d'un pays à l'autre. Ils ont également des tribunaux chargés de faire respecter les droits de PI. La plupart des pays ont également convenu de ne pas conférer de droits de PI qui pourraient causer un préjudice à la vie humaine, animale ou végétale ou encore à la santé et à l'environnement.

Les PME canadiennes doivent donc se préoccuper, quand elles exportent leurs produits ou leurs services, des considérations reliées à la PI. Des mesures de protection de la PI devraient être prises avant de s'engager dans toute activité d'exportation. Sauf pour la protection du droit d'auteur, les droits de PI acquis dans un pays donné ne protègent le titulaire que dans ce pays. Par exemple l'enregistrement de votre marque de commerce au Canada protège vos droits au Canada. Si vous vendez les mêmes marchandises ou les mêmes services dans d'autres pays, il serait sage d'envisager l'enregistrement de votre marque de commerce dans chacun de ces pays.

Renseignez-vous sur la conduite des affaires à l'étranger.

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