Le site Web de l'OPIC vise à offrir aux utilisateurs des renseignements et des services pertinents qui ont trait à son mandat et à celui du gouvernement du Canada (GDC). L'OPIC s'efforce de faire en sorte que le processus et les critères d'insertion des hyperliens soient objectifs, impartiaux et fondés sur des considérations pertinentes. L'OPIC se servira des critères suivants pour évaluer la pertinence des liens menant à son site ou figurant sur son site.
- Le contenu du site reflète les buts et les objectifs de l'OPIC et sont conformes à son mandat. Dans certains cas, l'OPIC peut envisager la possibilité d'insérer des liens vers des organisations qui sont liées au mandat général du gouvernement du Canada plutôt qu'au mandat de l'OPIC.
- La création d'un hyperlien n'offre aucun avantage concurrentiel injuste sous forme de parrainage en ligne de droits de tiers. Les liens sont fournis pour des raisons de commodité seulement et ne constituent en rien un parrainage ou une évaluation du contenu des sites vers lesquels ils mènent.
- Le site n'est pas jugé inapproprié par rapport à son contenu ou à ses associations.
- Le contenu du site respecte les lois du Canada, notamment en ce qui a trait au droit d'auteur, à la protection des renseignements personnels, etc.
- Le contenu du site est actuel et précis.
- Le site doit permettre aux utilisateurs de retourner sur le site de l'OPIC; il ne doit pas bloquer le retour de l'utilisateur vers le site de l'OPIC en utilisant des codes enfouis ou d'autres techniques dans la page liée qui empêchent l'utilisation du bouton « précédent » du navigateur.
- Le site donne de l'information sur les personnes-ressources qui comprend au moins deux des éléments suivants :
- adresse électronique
- adresse civique
- numéro de téléphone
- ATS/ATM
- Une préférence peut être accordée aux sites dont le contenu est disponible dans les deux langues officielles (français et anglais).
- Une préférence peut être accordée aux sites qui répondent aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web.
- Une préférence peut être accordée aux sites offrant un accès gratuit et sans interruption aux utilisateurs.
- Les liens créés dans le cadre d'une entente de collaboration ne constituent pas un parrainage et n'offrent aucun avantage concurrentiel injuste.
Pratiques acceptables pour l'insertion des hyperliens
Habituellement, nous encourageons les tierces parties à établir un lien vers notre site. Il n'est donc pas nécessaire d'en demander la permission. Nous vous prions cependant de respecter les pratiques suivantes pour l'insertion d'hyperliens :
- Les hyperliens qui mènent vers le site de l'OPIC doivent être exclusivement de nature textuelle.
- Il ne faut pas insérer les liens ou utiliser les symboles officiels du gouvernement fédéral, tels que le mot-symbole du Canada, les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) ou le logo de l'OPIC comme outils de navigation.
- Les symboles officiels du GDC et les signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux seulement lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
- La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques telles que le cadrage, par exemple.
- Les liens fournis respectent l'avis de droit d'auteur qui régit les documents publiés sur le site Web de l'OPIC.
- Les liens concernent un site qui offre de l'information en matière de propriété intellectuelle.
Paramètres généraux régissant les hyperliens
L'OPIC se réserve le droit de refuser d'afficher un lien, de refuser de renouveler un lien existant ou de supprimer un lien existant, sans préavis, en raison du non-respect des critères définis ci-dessus ou pour tout autre motif raisonnable qui pourrait inclure, mais sans s'y limiter, des problèmes de navigation ou de contenu sur le site, ou des plaintes trop fréquentes de la part de clients.