Recueil des pratiques du Bureau des brevets

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Mises à jour du RPBB


Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin de faire en sorte qu'il reflète les développements récents concernant les lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.

Chapitres modifiés pour fin d'observations

  • Il n'y a pas de chapitres modifiés pour fin d'observations.

Modifications à venir

  • Il n'y a pas de modifications planifiées aux chapitres à venir.

Révisions récentes

  • Il n'y a pas de chapitres récemment passé en revue.

Envoyez-nous vos suggestions

Nous accordons une grande importance à votre rétroaction! Veuillez faire parvenir vos observations et suggestions à :

Scott Vasudev
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Télécopieur : 819-953-6742