Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Mises à jour du RPBB
- Chapitres modifiés pour fin d'observations
- Modification à venir
- Révisions récentes
- Envoyez-nous vos suggestions
Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin de faire en sorte qu'il reflète les développements récents concernant les lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.
Chapitres modifiés pour fin d'observations
Vous pouvez faire des observations sur les chapitres modifiés suivants.
Chapitre 21
- Révisé
- Décisions finales et pratique postérieure au refus
- Décisions finales et pratique postérieure au refus (PDF - 124 Ko - 21 pages)
- Actuel
- Décision finale
- Décision finale (PDF - 74 Ko - 7 pages)
- Période de révision externe
- Du 9 octobre au 23 novembre 2012
Modifications à venir
Nous sommes en train de récrire les chapitres suivants, et nous demanderons aux examinateurs de brevets, aux spécialistes des brevets ainsi qu'à la population de nous faire part de leurs commentaires et suggestions.
Chapitre 15
- Actuel
- Exigences en matière de brevetabilité
- Exigences en matière de brevetabilité (PDF - 91 Ko - 15 pages)
- Date prévue - révision externe
- 2012
Révisions récentes
- Il n'y a pas de chapitres récemment passé en revue
Envoyez-nous vos suggestions
Nous accordons une grande importance à votre rétroaction! Veuillez faire parvenir vos observations et suggestions à :
Scott Vasudev
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Télécopieur : 819-953-6742
