RPBB - Chapitre 22



22.01 - Traité de coopération en matière de brevets (PCT) - Mai 2014

Le Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty - PCT) est un traité multilatéral conclu en 1970 et entré en vigueur le 24 janvier 1978. Le Canada est lié par le PCT depuis le 2 janvier 1990. Le 26 juillet 2004, le Canada est devenu une administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international dans le cadre du PCT. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), veuillez consulter les liens suivants :

PCT – Le système international :

Traité, Règlement et Instructions administratives du PCT :

De l'information sur le travail des administrations et offices est disponible sur le site web de l'OMPI.