Comité de consultation mixte des dessins industriels (CCM-DI) - compte rendu des discussions
Le Comité de consultation mixte des dessins industriels (CCM-DI) est formé de représentants des professionnels de la propriété intellectuelle et du Bureau des dessins industriels de la Direction des droits d'auteurs et dessins industriels. Son objectif consiste à élargir et à renforcer la communication entre la DDI et les intéressés des dessins industriels, ainsi qu'à cerner et à examiner les enjeux en vue d'améliorer les services à la clientèle en matière de dessins industriels.
Voici les plus récents comptes rendu des discussions de réunions du CCDI :
