Fichier d'aide concernant la base de données sur les droits d'auteur canadiens : Description des champs consultables et autres champs d'information

Description des champs consultables
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Description des champs consultables

Année de publication : Année de la première publication.

Catégorie : Comprend les droits d'auteur traditionnels (œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales originales), les autres objets du droit d'auteur (prestations d'interprètes, enregistrements sonores et signaux de communication) et la catégorie des dispositifs mécaniques, qui ont été enregistrés jusqu'en 1997.

Cédant : Personne ou société qui, dans une cession, cède son droit au cessionnaire.

Pays de publication : Le pays où la première publication a eu lieu.

Nom de l'auteur : Nom du créateur de l'œuvre.

Nom du titulaire/cessionnaire : Nom du titulaire ou du cessionnaire enregistré auprès du Bureau du droit d'auteur.

Numéro d'enregistrement : Le numéro assigné à un droit d'auteur au moment de son enregistrement. Auparavant, dans les autres objets, les chiffres étaient précédés d'une lettre ou d'une série de lettres, mais aux fins de l'utilisation de la présente base de données, seul le numéro d'enregistrement est nécessaire.

Titre : Le titre de l'œuvre.

Type : Le type du document (droit d'auteur, concession d'intérêt, autre thème)

Description d'autres champs d'information

Adresse courante : Dernier changement d'adresse.

Adresse originale : Adresse lors de l'enregistrement du droit d'auteur.

Bloc d'information : Information sur les parties lors d'une concession.

Cessionnaire : Personne ou société qui, dans une cession, acquiert du cédant le droit cédé.

Concession reliée : Référence au titre et au numéro d'enregistrement de toute cession d'intérêt subséquente.

Date d'enregistrement : Date officielle d'enregistrement du droit d'auteur par le Bureau du droit d'auteur.

Description du droit d'auteur :Détails définissant une œuvre.

Enregistré :La date à laquelle le droit d'auteur ou autre document a été enregistré au Bureau du droit d'auteur.

État :Le document est enregistré ou radié dans le registre.

Œuvres affectées :Référence au titre et numéro d'enregistrement d'œuvres affectées par une cession.

Parties intéressées :Personne ou groupe de personnes ayant un intérêt dans le droit d'auteur.

Première fixation :Mise à la disposition du public d'exemplaires d'enregistrement sonore.

Radié :La date du droit d'auteur ou autre document qui a été radié sur ordonnance du tribunal.

Type dominant :Une catégorie dans une œuvre qui représente la catégorie prédominante.

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