Coordonnées pour les demandes de renseignements précis

Si vous avez des questions à propos de votre dossier ou si vous voulez communiquer avec les représentants d'un secteur de l'OPIC en particulier, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.

Pour tout autre type de demande, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle, au 1-866-997-1936.

Brevets

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

Personne ou section : Sous-commissaire aux brevets
Agnès Lajoie

• Personne ou section : Abonnement annuel aux données brevets

  Coordonnées : 819-953-2191
• Personne ou section : Acceptation

  Coordonnées : 819-997-2839
• Personne ou section : Classification

  Coordonnées : 819-997-3007
• Personne ou section : Délivrance et publications

  Coordonnées : 819-997-1214
• Personne ou section : Examen

  Coordonnées :

  • Communiquez avec l'examinateur inscrit sur votre rapport d'examen.
  • Communiquez avec la section de l'examen des brevets : 819-997-2839
  • Trouvez un autre employé des brevets qui pourrait vous aider.
• Personne ou section : Formalités et cessions
  • questions reliées aux formalités

    Coordonnées : 819-994-0045
  • cessions après le dépôt

    Coordonnées : 819-997-1950
• Personne ou section : Office national du TCB

  Coordonnées : 819-953-7683
• Personne ou section : Office récepteur international du TCB

  Coordonnées : 819-997-0868
  1-866-318-9638
• Personne ou section : Taxes de maintien

  Coordonnées : 819-956-7049

Commission d'appel des brevets

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

Personne ou section : Président Intérim, Commission d'appel des brevets
Chris Evans

• Personne ou section : Demandes de renseignements concernant la commission

  Coordonnées : 819-997-1925
• Personne ou section : Examen de compétence des agents de brevets et examen de compétence des agents de marques de commerce

  Coordonnées : 1-866-997-1936

Commission des oppositions des marques de commerce

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

Personne ou section : Présidente, Commission des oppositions des marques de commerce
Darlene Carreau

• Personne ou section : Réception

  Coordonnées :

  • 819-997-7300
  • Trouvez un autre employé de la commission qui pourrait vous aider.

Dessins industriels

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

Personne ou section : Directeur, Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Mesmin Pierre

• Personne ou section : Abonnement annuel aux données dessins industriels

  Coordonnées : 819-953-2191
• Personne ou section : Cessions

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Classification

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Enregistrement

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Examen

  Coordonnées :

  • Communiquez avec l'examinateur inscrit sur votre rapport d'examen.
  • Communiquez avec la section de l'examen des DI :819-934-5218
  • Trouvez un autre employé des dessins industriels qui pourrait vous aider.
• Personne ou section : Formalités

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Traitement

  Coordonnées : 819-934-5218

Droits d'auteur

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

Personne ou section : Directeur, Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Mesmin Pierre

• Personne ou section : Certification

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Cessions

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Enregistrement

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Formalités

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Traitement

  Coordonnées : 819-934-5218

Marques de commerce

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

Personne ou section : Directrice Générale, Direction des marques de commerce
Lisa Power

• Personne ou section : Abonnement annuel aux données marques de commerce

  Coordonnées : 819-953-2191
• Personne ou section : Cessions

  Coordonnées : 819-997-2590
• Personne ou section : Enregistrement

  Coordonnées : 819-934-9278
• Personne ou section : Examen

  Coordonnées :

  • Communiquez avec l'examinateur inscrit sur votre rapport d'examen.
  • Consultez notre liste d'examinateurs et de chefs d'équipe.
• Personne ou section : Formalités

  Coordonnées : 819-953-8575
• Personne ou section : Journal

  Coordonnées : 819-956-8394
• Personne ou section : Renouvellements

  Coordonnées : 819-997-2590

Topographies de circuits intégrés

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

Personne ou section : Directeur, Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Mesmin Pierre

• Personne ou section : Certification

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Cessions

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Enregistrement

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Formalités

  Coordonnées : 819-934-5218
• Personne ou section : Traitement

  Coordonnées : 819-934-5218

Bureau de direction

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

• Personne ou section : Réception

  Coordonnées : 819-997-1857

Personne ou section : Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président
Sylvain Laporte

Personne ou section : Directeur exécutif
Pierre R. Bélisle

Finances

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

Personne ou section : Directeur, Direction des finances
André Rousseau

• Personne ou section :

  • Comptes de dépôt
    Daniel Charette

  Coordonnées : 819-994-2269
• Personne ou section :

  • Demandes de renseignements concernant les paiements
    Daniel Charette

  Coordonnées : 819-994-2269
• Personne ou section : Remboursements
  Nathalie Nadon

  Coordonnées : 819-994-0884

Programme de sensibilisation à la propriété intellectuelle

Pour toutes les demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

Personne ou section : Directrice par intérim, Direction de l'information
Marie-Andrée Katia Bertrand

• Personne ou section : Banque de conférenciers en PI

  Coordonnées : 1-866-997-1936
• Personne ou section : Études de cas sur la PI

  Coordonnées : 1-866-997-1936
• Personne ou section : Produits de données sur la PI
  Nancy Meilleur

  Coordonnées : 819-953-2191
• Personne ou section : Gestionaire, Diffusion et programme de sensibilisation
  Richard Leclerc

  Coordonnées : 819-997-2086

Relations avec les médias

• Personne ou section : Relations avec les médias pour Industrie Canada
  (pour tous renseignements reliés aux médias)

  Coordonnées : 613-943-2502