Coordonnées pour les demandes de renseignements précis

Brevets

Personne ou direction Examen et acceptation
Information du contact 819-997-2839
Personne ou direction Classification
Information du contact 819-997-3093
Personne ou direction Formalités
Information du contact 819-994-0045
Personne ou direction Cessions après le dépôt
Information du contact 819-997-1950
Personne ou direction Délivrance et publications
Information du contact 819-997-1214
Personne ou direction Taxes de maintien
Information du contact 819-956-7049
Personne ou direction Unité national du PCT
Information du contact 819-953-7683
Personne ou direction Unité récepteur international du PCT
Information du contact 819-997-0868

Commission d'appel des brevets

Personne ou direction Toutes les demandes
Information du contact 819-997-1925

Marques de commerce

Personne ou direction Cessions et renouvellements
Information du contact 819-997-2590
Personne ou direction Formalités
Information du contact 819-953-8575
Personne ou direction Enregistrement
Information du contact 819-934-9278

Commission des oppositions des marques de commerce

Personne ou direction Toutes les demandes
Information du contact 819-997-7300

Droits d'auteur, Dessins industriels et
Topographies de circuits intégrés

Personne ou direction Toutes les demandes
Information du contact 819-934-5218

Direction des finances et de l'administration

Personne ou direction Demandes de renseignements concernant les comptes
de dépôt, les paiements et remboursements
Information du contact 819-994-2269

Autres contacts

Personne ou direction Abonnement annuel de la propriété intellectuelle
Information du contact 819-953-2191
Personne ou direction Programme de sensibilisation
Information du contact 819-997-2086
Personne ou direction Bureau de direction
Information du contact 819-994-5179
Information du contact