Fichier d'aide concernant la base de données sur les droits d'auteur canadiens : Introduction

La base de données sur les droits d'auteur canadiens inclut tous les droits d'auteur enregistrés depuis le 1 er octobre 1991. Dans certains cas, des enregistrements antérieurs à 1991 ont été ajoutés dans la base de données en raison des demandes de copies certifiées. Les données sur l'ensemble des enregistrements antérieurs à 1991 peuvent être consultées sous forme de microfiches, de fiches et de microfilms au Centre de services à la clientèle, situé à Gatineau, au Québec.

La base de données est mise à jour toutes les 24 heures pendant les jours d'ouverture. Il n'y a pas de mise à jour les fins de semaine ni les jours fériés.

Le présent fichier d'aide contient les sections suivantes :

Aide du Centre de services à la clientèle

Pour poser des questions ou obtenir de l'aide au sujet de la base de données sur les droits d'auteur canadiens, veuillez communiquer avec nous.

Autres sources d'information

Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur le droit d'auteur à la page d'accueil sur les Droits d'auteur, notamment Le guide des droits d'auteur et la Loi sur le droit d'auteur. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire d'enregistrement et les instructions connexes ou vous pouvez faire un dépôt en ligne sur-le-champ.