ARCHIVÉE — Les énonces de pratique - dessins industriels

2010-01-11 Prolongation de délai : répondre au rapport de l'examinateur

2008-10-06 Questions et réponses: Modifications au Règlement des dessins industriels

2008-05-12 Changements concernant les droits d'energistrement

2007-05-28 Demandes de priorité – Correction d'erreurs d'écriture

2004-12-06 Couleurs, dimensions et qualité des documents

2004-12-06 Environnement

2004-12-06 Recherches d'antériorités

2002-06-13 Rapports, date d'abandon et remboursements

2002-06-13 Cessions et autre transactions relatives à un dessin : Avis d'omission

2002-06-13 Prolongation de délai

2002-06-13 Exigences relatives à la date de dépôt

1999-12-15 Icônes électroniques

1999-12-15 Descriptions