Énoncés de pratique - Liste par date

Les présents énoncés de pratique ont pour but de préciser les pratiques actuelles du Bureau des marques de commerce et l'interprétation faite par le Bureau de certaines dispositions de la Loi. Toutefois, en cas de divergence entre les présents énoncés et la loi applicable, c'est la loi qui prévaudra.

Archives

Liste alphabétique | Liste par date

• 2010-01-11

  Prolongation de délai en matière d'examen
• 2009-10-06

  Manuel reformaté et révisé des marchandises et services
• 2009-09-14

  Procédure prévue à l'article 45
• 2009-08-13

  Aucun délai pour répondre à une lettre envoyée par le Bureau des marques de commerce en cas de transferts
• 2009-07-22

  Nouveau Avis sur les brevets: Mise à jour des procédures de correspondance
• 2009-06-17

  Cessation de l'envoi de lettres de courtoisie concernant les marques de commerce en co-instance et qui créent de la confusion
• 2009-06-17

  Prolongation du délai pour répondre aux rapports d'examen
• 2009-05-20

  Publication d'énoncés de pratique
• 2009-04-20

  Paiements : Énoncé général autorisant le prélèvement d’un montant en souffrance
• 2009-04-20

  Paiements : Pratique de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) relative aux paiements
• 2009-03-31

  Énoncé de pratique concernant la procédure d’opposition en matière de marque de commerce
• 2008-01-30

  Jours fériés légaux
• 2008-01-23

  Signification de documents au registraire des marques de commerce
• 2007-08-22

  MARQUES OFFICIELLES en vertu du sous-alinéa 9(1)n)(iii)
• 2007-08-15

  Désistements
• 2007-06-13

  Titres professionnels et leurs initiales — Alinéa 12(1)(b) de la Loi sur les marques de commerce
• 2006-08-09

  Conformité à l'alinéa 30a) — Vin et bière
• 2006-01-18

  Manuel révisé des marchandises et services
• 2005-10-26

  Les sociétés en commandite peuvent être inscrites au registre des agents de brevets et sur la liste des agents de marques de commerce
• 2005-05-19

  Droit à l'enregistrement - marques créant de la confusion
• 2005-02-16

  Alinéa 12(1)(b) : Application du critère « sonore » aux marques composèes comprenant des mots qui en constituent la caractéristique dominante
• 2004-06-02

  Jours fériés légaux
• 2003-08-06

  Respect de l'alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce - produits pharmaceutiques
• 2003-04-23

  Journal des marques de commerce
• 2003-04-09

  Correspondance envoyée au registraire par voie
• 2003-03-19

  La Classification de Vienne est maintenant utilisée à l'égard des marques de commerce canadiennes
• 2002-11-06

  Énoncé de pratique - corrections
• 2002-10-23

  Le Manuel d'examen des marques de commerce et le Manuel de marchandises/services
• 2002-01-09

  Correspondance envoyée au registraire par voie électronique
• 2001-12-05

  Transferts et changement de nom
• 2001-11-21

  Correspondance envoyée au registraire par voie électronique
• 2001-09-24

  Avis officiel : paiement des droits
• 2001-05-09

  Nouvelles procédures - conformité à l'alinéa 30a)
• 2001-03-07

  Droit à l'enregistrement - marques créant de la confusion
• 2000-12-06

  Marques à trois dimensions
• 2000-10-04

  Amélioration de la qualité des données - demande d'enregistrement des marques de commerce
• 2000-08-16

  Alinéa 12(1)(a) de la Loi - nom ou nom de famille
• 2000-07-12

  Journal des marques de commerce maintenant disponible en ligne
• 2000-06-07

  Revendications de priorité - exigences quant au pays, à la date et au numéro
• 2000-04-26

  Avis : Index des marques de commerce
• 2000-02-23

  Demandes d'examen accéléré
• 1999-09-01

  Conformité à l'article 4 et l'alinéa 30a) services de publicité, mise en marché et promotion
• 1999-09-01

  Conformité à l'alinéa 30a) - contenants
• 1999-09-01

  Caractère descriptif d'éléments tels que .com, .ca, .fr, .uk et .us
• 1999-07-21

  Correspondance envoyée au registraire par voie électronique
• 1999-06-02

  Index électronique
• 1999-04-14

  Conformité à l'alinéa 30a) - programmes - services de transmission de données
• 1999-04-14

  Conformité à l'alinéa 30a) - matériel d'entraînement
• 1999-04-14

  Communication téléphonique et radiocommunication conformité à l'alinéa 30a)
• 1999-03-10

  Procédures au moment de la production
• 1999-03-10

  Frais de prorogation de délai de 50 $
• 1999-03-10

  Conformité à l'alinéa 30h) - marques dans une forme spéciale
• 1998-07-15

  Prorogation de délai en matière d'examen
• 1998-07-15

  Prolongation du délai pour produire la déclaration d'emploi
• 1998-07-15

  Marques de certification - conformité à l'alinéa 30f)
• 1998-07-15

  Conformité à l'alinéa 30a) - boissons - matériel de télécommunication et services de télécommunication
• 1998-02-04

  Rappel avis d'admission
• 1998-02-04

  Déclarations d'emploi - raisons considérables et substantielles
• 1997-05-21

  Registre électronique
• 1997-05-21

  Procédures relatives aux agents étant représentants pour signification
• 1996-05-08

  Le Canada adhère au dernier texte de la convention de paris
• 1996-04-24

  Nouvelle politique administrative concernant les licences
• 1995-03-15

  Temps de réponse aux rapports d'examen revu
• 1995-03-15

  Modifications aux demandes de marques de commerce
• 1995-03-15

  Modifications acceptées par la section des cessions et renouvellements
• 1995-03-15

  Feuille de contrôle jointe à l'accusé de réception
• 1994-02-23

  Modifications au paragraphe 40(3) de la Loi
• 1993-11-03

  Revendications sous le paragraphe 16(2) - nouvelle politique administrative
• 1993-09-08

  Loi d'actualisation du droit de la propriété intellectuelle - Usagers inscrits
• 1993-09-08

  Loi d'actualisation du droit de la propriété intellectuelle - Licences
• 1991-08-07

  Déclarations d'utilisation - marchandises / services
• 1989-07-19

  Sociétés de personnes
• 1987-04-08

  Accords de garantie
• 1985-01-02

  Suspension de la procédure (lorsque le demandeur est la personne qui a le droit d'enregistrer la marque de commerce)
• 1985-01-02

  Sociétés et entreprise en coparticipation
• 1985-01-02

  Modification d'une demande fondée sur un usage projeté [article 16(3)] en une demande fondée sur un enregistrement et un usage à l'étranger (article 16(2)) après la publication ou l'admission de la demande
• 1985-01-02

  Exigences du Bureau des marques de commerce relativement aux preuves demandées par l'article 12(2)
• 1984-10-17

  L'intervention d'un tiers avant l'annonce
• 1982-10-27

  Désistement article 34
• 1982-02-10

  Avis - date spécifique de premier emploi
• 1975-03-05

  Réponse en bonne et due forme
• 1974-09-18

  Marques de certification

Liste alphabétique | Liste par date