Dessins industriels - Pratiques administratives (Page 5 de 17)
Dessins industriels - Pratiques administratives (PDF - 245 Ko - 30 pages) *N'inclue pas annexe B
Annexe B Exemples d'esquisse (PDF - 2.43 Mo - 25 pages)
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5. Classification et recherche
5.1 Classification
Le système canadien de classification facilite les recherches de dessins en les classant selon le type d'objet représenté. Un dessin pour un casque de hockey, par exemple, figure dans la classe des vêtements et dans la sous-classe des coiffures.
Le demandeur doit indiquer clairement dans sa demande en quoi consiste l'objet afin que ce dernier soit classé correctement. Pour les objets ayant un emploi très précis ou pour les objets de nature très technique, il est utile que le demandeur fournisse des renseignements concernant la nature de l'objet et en précise l'emploi. Ces renseignements peuvent être fournis dans une lettre d'accompagnement. Si les examinateurs du Bureau n'arrivent pas à déterminer en quoi consiste l'objet et comment il doit être classé, ils demandent des précisions au demandeur.
5.2 Recherche
Afin d'évaluer l'originalité d'un dessin, le Bureau doit faire des recherches dans les antériorités publiées et dans les dessins enregistrés correspondant aux classes appropriées.
Le Bureau effectue une recherche seulement si la nature du dessin peut être établie grâce à la désignation, à la description et aux esquisses. Un examen préliminaire permet de déterminer si la nature du dessin peut être clairement établie. Si ce n'est pas le cas, l'examinateur rédige un rapport indiquant au demandeur que la recherche sera effectuée seulement lorsqu'une demande modifiée aura été déposée. Tout élément ne correspondant pas aux exigences sera également porté à l'attention du demandeur.
