Dessins industriels - Pratiques administratives

Dessins industriels - Pratiques administratives (PDF - 245 Ko - 30 pages) *N'inclue pas annexe B
Annexe B Exemples d'esquisse (PDF - 2.43 Mo - 25 pages)

Table des matières

  1. Correspondance
    1. 1.1 Correspondance à l'intention du commissaire
    2. 1.2 Envois électroniques
    3. 1.3 Principes généraux
    4. 1.4 Correspondance avec des tiers
    5. 1.5 Délais prévus
    6. 1.6 Procédures de correspondance
    7. 1.7 Paiements
  2. Exigences relatives à la date de dépôt
    1. 2.1 Nom et adresse du demandeur ou si ce dernier a un mandataire, nom et adresse du mandataire
    2. 2.2 Titre de l'objet fini
    3. 2.3 Description identifiant les caractéristiques du dessin
    4. 2.4 Esquisses et photographies
  3. Autres renseignements concernant le dépôt
    1. 3.1 Date de dépôt des demandes complémentaires
    2. 3.2 Droits prévus à l'article 1 du Tarif des droits
    3. 3.3 Formulaire prévu à l'annexe 1 du Règlement
    4. 3.4 Priorité
      1. 3.4.1 Obligations du Canada aux termes de la Convention de Paris
      2. 3.4.2 Exigences pour présenter une demande de priorité aux termes de la Convention
      3. 3.4.3 Demande de priorité visant seulement certaines figures de la demande
      4. 3.4.4 Droits de priorité dans le cas d'un dessin en instance invoqué comme antériorité
  4. Demande de procédure accélérée
  5. Classification et recherche
    1. 5.1 Classification
    2. 5.2 Recherche
  6. Examen
    1. 6.1 Dessins industriels – matière enregistrable
    2. 6.2 Éléments d'une demande
    3. 6.3 Droits réglementaires
    4. 6.4 Formulaire réglementaire
      1. 6.4.1 Nom et adresse du demandeur
      2. 6.4.2 Nom et adresse du mandataire
      3. 6.4.3 Représentant aux fins de signification au Canada
      4. 6.4.4 Désignation de l'objet auquel s'applique le dessin
      5. 6.4.5 Description identifiant les caractéristiques du dessin
      6. 6.4.6 Exemples de descriptions acceptables
    5. 6.5 Esquisses ou photographies
      1. 6.5.1 Exigences générales
      2. 6.5.2 Exigences applicables aux esquisses
      3. 6.5.3 Lignes ondulées en gras dans les esquisses
    6. 6.6 Originalité
    7. 6.7 Demandes complémentaires et dessins semblables déposés par le même demandeur
      1. 6.7.1 Plus d'un dessin
      2. 6.7.2 Demandes en coinstance
    8. 6.8 Modification d'une demande d'enregistrement
  7. Prolongation de délai
  8. Abandon
  9. Rétablissement
  10. Retrait
  11. Enregistrement différé
  12. Enregistrement
  13. Modification d'un enregistrement de dessin
  14. Maintien
  15. Cessions et autres ententes
    1. 15.1 Enregistrement
    2. 15.2 Avis d'omission
  16. Annexe A – Originalité : principes directeurs
  17. Annexe B Exemples d'esquisses