Énoncé de pratique: Le Manuel d'examen des marques de commerce et le Manuel de marchandises/services, Date de publication : 2002-11-06

Le Manuel d'examen des marques de commerce et le Manuel de marchandises/services

Date de publication : 2002-11-06

Le Manuel d'examen des marques de commerce, le Manuel de marchandises et services ainsi que les modifications à ces manuels sont disponibles, sous forme électronique, sur le site Web de l'OPIC (http://www.opic.ic.gc.ca). Les manuels sont disponibles en format "PDF" et peuvent être téléchargés gratuitement, vus et imprimés avec le lecteur "Adobe". La version officielle de ces manuels est celle sous forme électronique. Les modifications aux manuels n'apparaissent pas dans la version papier des manuels.