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Tarif des taxes - Brevets

N.B.

  • Les tarifs se rapportant au rôle de l’OPIC en tant qu’administration chargée de la recherche internationale (ACRI) et administration chargée de l’examen préliminaire international (ACEPI) sont en vigueur depuis le 26 juillet 2004.
  • Les copies certifiées d’un document seront offertes au format électronique à une date ultérieure non déterminée.
Date de modification : 2010-03-12
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