Recrutement d'examinateurs de brevets — Responsabilités des examinateurs de brevets

  • Les examinateurs de brevets lisent et analysent au moyen d'un système informatisé des demandes de brevet.
  • Ils examinent les descriptions écrites des inventions.
  • Ils effectuent des recherches dans diverses bases de données et à la bibliothèque de l'OPIC sur des technologies pertinentes en vue de les comparer avec des inventions antérieures.
  • Ils déterminent si des demandes de brevet sont conformes aux dispositions de la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets.
  • Ils communiquent par écrit avec le demandeur ou son agent de brevet lorsque la demande ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur les brevets ou des Règles sur les brevets.
  • Ils prennent connaissance des réponses fournies par le demandeur ou son agent de brevet.
  • Ils recommandent ou refusent la délivrance d'un brevet.

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