Recrutement d'examinateurs de brevets — Régimes de rémunération et d'avantages sociaux

N.B. : L'information suivante donne aux employés éventuels un aperçu général des régimes de rémunération et d'avantages sociaux dont bénéficient la plupart des fonctionnaires fédéraux.

Ces renseignements peuvent être modifiés et doivent donc être vérifiés à la date d'entrée en fonction.


Rémunération

Taux de rémunération et durée du travail

Votre taux de rémunération est indiqué dans la convention collective applicable. Vous êtes tenu d'effectuer 37,5 heures par semaine tel que prévu dans la convention collective du groupe des SG-PAT.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir les taux de rémunération annuels.

Prime au bilinguisme

Vous aurez droit à une prime au bilinguisme de 800 $ par année si vous répondez aux exigences d'un poste requérant la connaissance des deux langues officielles.

Votre chèque de paye

Chaque chèque de paye couvre une période de 14 jours civils. La journée de la paye tombe tous les deux mercredis. Grâce au dépôt direct, qui est obligatoire, votre paye est déposée automatiquement dans le compte de votre choix dans toute banque ou institution financière au Canada.

Avantages sociaux

Un régime d'assurance avantageux couvrant les soins médicaux et dentaires et un généreux régime de pension

Jours fériés et congés

Jours fériés

Consultez la convention collective pour connaître les conditions particulières. Si vous êtes un employé à temps plein, vous avez droit en général à un congé payé pour les onze jours fériés désignés suivants :

  • le jour de l'An
  • le Vendredi saint
  • le lundi de Pâques
  • la fête de la Reine
  • la Confédération
  • fête provinciale ou municipale (selon la province)
  • la fête du Travail
  • l'Action de grâces
  • le jour du Souvenir
  • le jour de Noël
  • le lendemain de Noël

Si un jour férié désigné tombe un jour de repos, le congé payé est reporté au premier jour de travail normal qui suit le jour de repos.

Congés annuels

Vous pouvez acquérir des crédits de congé annuel selon les modalités prévues dans votre convention collective ou par votre régime de rémunération.

En général, en tant que nouveau fonctionnaire, vous devriez acquérir 1,25 jour par mois en crédit de congé annuel, ce qui représente trois semaines de congé annuel par année. Aux termes de la convention collective actuelle, un employé acquiert quatre semaines de congé annuel après huit ans, cinq semaines après dix-huit ans et six semaines après vingt-neuf ans.

Congés de maladie

Vous acquérez des crédits de congé de maladie suivant les modalités prévues dans votre convention collective ou par votre régime de rémunération, habituellement à raison de 1,25 jour par mois, ce qui représente trois semaines par année. Les crédits de congé de maladie acquis mais non utilisés sont reportés à l'exercice suivant.

Congés de décès

Un congé payé est accordé en cas de décès d'un membre de la famille immédiate. Un congé peut aussi être accordé en cas de décès d'un membre de la famille élargie.

Congés pour obligations familiales

Un congé payé peut être accordé pour prodiguer des soins à un membre de la famille, pour un rendez-vous chez le médecin, le dentiste ou avec les autorités scolaires, pour la naissance ou l'adoption d'un enfant et pour célébrer un mariage. Le nombre total de jours de congé payé qui peuvent être accordés ne doit pas dépasser cinq jours au cours d'un exercice financier.

Autres genres de congés

Un congé payé ou non payé peut être accordé pour les raisons suivantes :

  • comparution
  • activités syndicales
  • études
  • soins et éducation d'enfants d'âge préscolaire
  • déménagement du conjoint
  • maternité/congé parental
  • accident du travail
  • examen
  • soins de longue durée au père ou à la mère
  • sélection de personnel
  • obligations personnelles
  • congé personnel
  • congé bénévolat

Retenues salariales

Retenues obligatoires

Impôt

Vous devez payer de l'impôt sur le revenu en fonction de votre revenu imposable prévu et du taux d'imposition de la province ou du territoire où vous travaillez. Toutefois, comme votre déclaration d'impôt est établie en fonction de la province où vous habitez, vous voudrez peut-être qu'une retenue d'impôt supplémentaire soit effectuée à chaque période de paye afin de ne pas avoir à payer une somme considérable lorsque vous remplirez votre déclaration d'impôt.

Assurance-emploi

Conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, vous devez verser un pourcentage de vos gains assurables — jusqu'à concurrence d'un montant maximum prédéterminé. À titre d'employeur, nous versons également des primes pour vous. Les gains assurables incluent les heures supplémentaire et certains suppléments de rémunération.

Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous devez contribuer à l'un de ces régimes — à condition que vos gains excèdent l'exemption annuelle de base. Le gouvernement, à titre d'employeur, souscrit l'équivalent de votre contribution. Les deux régimes comprennent une pension de retraite, une pension d'invalidité, des prestations pour les enfants à charge de personnes handicapées, une pension au veuf ou à la veuve, des prestations aux orphelins et des paiements forfaitaires de prestation de décès.

Cotisations syndicales

Le groupe Sciences appliquées et génie (SG-PAT) de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) représentera les employés qui seront embauchés dans le cadre de la présente campagne.

Si vous êtes membre d'une association religieuse dont la doctrine vous interdit de faire partie d'un syndicat, vous devez faire une contribution égale au montant des cotisations syndicales à un organisme de charité de votre choix.

Retenues volontaires

  • obligations d'épargne du Canada ou d'une province
  • Campagne de financement en milieu de travail du gouvernement du Canada

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